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Bulletin L’Atout |
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Vos droits de la protection des renseignements personnelsLe CDSPI offre des contrats d’assurance et administre des régimes de placement composant le Régime d’assurance des dentistes du Canada et le Programme de placement des dentistes du Canada. Le CDSPI s’occupe aussi de l’administration d’un programme de services affinités, comme le Programme d’aide aux membres, destiné aux participants admissibles. Le CDSPI Services consultatifs Inc. est une agence d’assurance agréée qui fournit des services et conseils en ce qui concerne le Régime d’assurance des dentistes du Canada et le Programme de placement des dentistes du Canada. Le CDSPI et le CDSPI Services consultatifs (« nous », « notre » et « nos ») recueillent, utilisent, conservent et parfois, divulguent des renseignements personnels afin d’offrir aux particuliers des services liés au programme. Pourquoi avons-nous besoin de renseignements personnels ?
Nous avons également besoin de renseignements personnels aux fins de promotion des produits et services composant le Régime et le Programme et de promouvoir d’autres produits et services pouvant présenter un intérêt quelconque (les « objectifs facultatifs »). Nous ne divulguons pas les renseignements personnels à d’autres organismes aux fins de marketing. Si un particulier ne désire pas que nous utilisions ses renseignements personnels dans le cadre des « objectifs facultatifs », il peut communiquer avec le Responsable de l’accès aux informations à l’adresse donnée ci-dessous. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et conservons? Comment nous utilisons ces renseignements Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin et les utilisons dans le but de fournir l’administration de l’assurance, de placements et de services affinités ou de l’appuyer. Nous pouvons aussi recueillir les renseignements pour comprendre les besoins financiers et en matière de services affinités des participants admissibles. Quand les renseignements ne sont pas requis par nous pour fournir un service lié au Régime et au Programme, nous indiquons que les renseignements sont facultatifs. Un particulier n’est pas tenu de nous donner des renseignements facultatifs comme condition de recevoir n’importe lequel des services qu’offrent le Régime et le Programme. Qui a accès à ces renseignements ? Tout renseignement qui nous est fourni à l’égard de l’obtention d’une assurance, de placements ou d’un service affinité sera transmis au fournisseur du service en question, notamment, une compagnie d’assurance. Si vous participez au Régime d’assurance ou au Programme de placement et êtes un membre de l’ADC, nous partagerons votre nom et votre adresse avec l’ADC. Ceci est facultatif. Un membre de l’ADC qui ne désire pas que nous communiquions son nom et son adresse à l’ADC doit nous en aviser par écrit. Les renseignements personnels se trouvant en la possession de tout fournisseur de produits d’assurance, de placement et de services affinités sont assujettis aux pratiques se rapportant aux renseignements personnels et aux normes portant sur la vie privée du fournisseur en question. L’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels autres que ceux décrits ci-dessus n’auront lieu qu’avec votre consentement ou dans les cas où nous sommes obligés ou autorisés par la loi de le faire. Votre accès à nos renseignements Un particulier peut demander de vérifier ses renseignements personnels qui se trouvent dans nos dossiers. Il peut aussi demander que ses renseignements personnels soient corrigés. Toute demande d’accès ou de correction doit être faite par écrit à l’adresse suivante : Responsable de l’accès aux informations Téléphone : 1 800 561-9401 (sans frais) ou (416) 296-9401 Nous accorderons l’accès aux renseignements personnels après avoir vérifié l’identité de la personne faisant la demande et son admissibilité à l’accès en question. Le droit d’accès n’est pas absolu. Par exemple, nous ne fournissons pas des renseignements pouvant faire l’objet d’une allégation de privilège. De plus, les renseignements médicaux non obtenus directement d’un particulier ne pourront être divulgués que par la compagnie d’assurance qui a exigé ces renseignements, et ce par l’intermédiaire d’un médecin. Un particulier n’a pas le droit d’accéder aux renseignements médicaux d’une autre personne, même si les renseignements touchent son conjoint et se rapportent à une police d’assurance dont il est le propriétaire. Nous exigeons une autorisation écrite pour divulguer à quiconque des renseignements personnels au sujet d’une autre personne. Politique sur la divulgation de renseignementsAu sujet des conseillers du CDSPI Services consultatifs Les conseillers en planification de placements sont salariés et ne reçoivent pas de commissions résultant de la vente de produits du Programme de placement. * Des restrictions s’appliquent aux services consultatifs dans certaines juridictions. CDSPI | Assurance | Placement | Services affinités | Nouveaux dentistes/Étudiants | Personnel dentaire |