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Foire aux questions — AssuranceVeuillez trouver ci-après une liste de questions fréquemment posées (liste FAQ) au sujet du Régime d’assurance des dentistes du Canada. Cliquez ici pour notre liste complète FAQ, la Foire aux questions, se rapportant au Programme de placement des dentistes du Canada. • Le CDSPI est-il une compagnie d’assurance ? • Si je n’exerce pas, quel type d’assurance aidera à couvrir mes frais de cabinet ? • Mon assurance responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle mon personnel aussi ? • Mon assurance responsabilité civile professionnelle me couvre-t-elle aussi en dehors du Canada? • Qu’entend-on par délai de carence ? • Les prestations d’assurance invalidité sont-elles en franchise d’impôt ? • Puis-je nommer mes ayants-droit comme bénéficiaire de ma couverture d’assurance vie ? • Quelle différence y a-t-il entre un bénéficiaire révocable et un bénéficiaire irrévocable ? • Comment est-ce que je change le bénéficiaire de ma couverture d’assurance vie ? • Votre Régime d’assurance des dentistes du Canada offre-t-il l’assurance maladie ? Le CDSPI est-il une compagnie d’assurance ? Non. Dans son rôle d’administrateur du Régime d’assurance des dentistes du Canada, le CDSPI offre des renseignements aux professionnels dentaires sur les contrats d’assurance compris dans le Régime, encaisse les primes et prévoit pour les participants une assistance en matière de sinistres. Les 13 contrats d’assurance offerts par l’intermédiaire du Régime sont établis par d’importantes compagnies d’assurance du Canada. Quand un participant présente une demande de règlement, c’est une de ces compagnies d’assurance — et non pas le CDSPI — qui règle la demande et statue sur l’approbation de la demande. Pour en apprendre davantage sur le CDSPI, cliquez ici. Pourquoi irais-je songer à prendre l’option Panne d’appareils dans le cadre de ma couverture du cabinet ? Offerte pour une prime additionnelle avec le contrat d’assurance Trois-en-unMC, l’option Panne d’appareils vous propose deux sortes de protection financière advenant la panne accidentelle de certains types d’appareils dans votre cabinet par suite d’un risque couvert (notamment saute de courant). Cela paie pour les réparations ou le remplacement des appareils en panne (moyennant une franchise de 1000 $) et rembourse toute perte de revenu attribuable à la panne. Il est recommandé de songer à souscrire l’option Panne d’appareils même si votre équipement est sous garantie. En effet, même si votre garantie couvre le coût des réparations ou du remplacement, il y a peu de chances qu’elle couvre votre revenu s’il vous arrive d’être forcé de fermer votre cabinet pendant les travaux de réparation. Si je n’exerce pas, quel type d’assurance aidera à couvrir mes frais de cabinet ? Le Régime d’assurance des dentistes du Canada offre deux types d’assurance pour protéger les frais de votre cabinet quand vous n’exercez pas. La plupart des dentistes nécessitent les deux types de contrats qui protègent en cas de deux situations tout à fait différentes. C’est ainsi que : 1. l’assurance des frais généraux couvre certains frais généraux (loyer et salaire des employés) quand vous ne pouvez pas exercer pour cause d’invalidité. 2. la portion Pertes d’exploitation du contrat Trois-en-unMC couvre certains frais du cabinet et aide à remplacer votre revenu perdu quand les activités de votre cabinet sont interrompues par suite a) d’incendie, d’inondation ou d’autre risque couvert ; b) de réparations en marche en raison de sinistre causé par un risque couvert ; ou c) d’interdiction par les autorités gouvernementales (d’entrer sur les lieux de votre cabinet quand un ordre est donné en raison directe d'endommagement de lieux avoisinants causé par un risque couvert. J’ai une assurance invalidité. Pourquoi aurais-je besoin de songer à prendre une assurance des frais généraux ? L’assurance invalidité de longue durée vous apporte des prestations de remplacement de revenu si vous devenez totalement invalide. Ce sont des prestations destinées à vous aider à remplacer votre revenu personnel pour maintenir votre style de vie. La plupart des dentistes atteints d’invalidité sont invalides temporairement et ils ont besoin de maintenir leurs cabinets en marche pendant qu’ils reprennent leurs forces. C’est là que l’assurance des frais généraux entre en jeu. Il s’agit d’une assurance qui paie certains frais du cabinet (loyer et services publics) jusqu’à 24 mois, tant que vous êtes en état d’invalidité. Dans le cas d’une invalidité qui met fin à une carrière de dentiste, l’assurance des frais généraux peut servir en plus à préserver la valeur du cabinet jusqu’à ce qu’il soit vendu. Mon assurance responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle mon personnel aussi ? Les membres du personnel d’un dentiste couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre du Régime d’assurance des dentistes du Canada sont couverts en vertu du contrat du dentiste pour la prestation (le manque ou l’omission de prestation) de services au nom du dentiste. Toutefois, il est sage pour les membres du personnel de songer à obtenir leur propre couverture de la responsabilité civile professionnelle, distincte. Si un jugement est rendu contre un dentiste et ses membres du personnel, l’allocation pourrait dépasser le plafond de couverture du dentiste. Par ailleurs, si vous avez votre propre contrat d’assurance, votre contestation de la réclamation sera conduite indépendamment de celle du dentiste ce qui pourrait être avantageux pour vous, dans certains cas. Mon assurance responsabilité civile professionnelle me couvre-t-elle aussi en dehors du Canada? Oui et non. Votre assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour prestations ou omissions de prestations de service commises au Canada et dans n’importe quelle autre juridiction dans le monde où il n'y a pas de statuts ou de lois qui régissent l'exercice de la dentisterie si le procès est intenté au Canada même. Si un procès pour négligence professionnelle est intenté contre vous dans un pays étranger, vous ne serez pas couvert par le contrat du Régime. Si vous avez l’intention d’exercer la dentisterie en dehors du Canada (lors d’un cours de formation par exemple), il serait prudent d’obtenir une assurance de la responsabilité civile professionnelle auprès d’un fournisseur dans la région en vue. D’autre part, si vous traitez un patient étranger au Canada qui vous poursuit par la suite, une fois rentré dans son pays, pour négligence professionnelle, votre couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle du Régime ne vous couvrira pas. Pour protection dans ce cas-là, il est recommandé d’insister sur le fait que tout patient étranger qui vous voit en vue de traitement signe un formulaire de consentement au traitement qui renferme une clause stipulant que les tribunaux de votre province ont compétence exclusive en matière de toutes réclamations ou poursuites lancées contre vous au Canada ? Il est sage de consulter votre avocat pour la rédaction ou la modification de vos formulaires de consentement au traitement. Qu’entend-on par délai de carence ? Quand vous demandez l’assurance invalidité de longue durée ou l’assurance des frais généraux dans le cadre du Régime d’assurance des dentistes du Canada, vous êtes tenu de choisir un délai (ou des délais) de carence. Il s’agit d’une durée de temps précise qui commence au début d’une invalidité et pendant laquelle vous ne recevrez pas de prestations. Les contrats d’invalidité du Régime vous donnent le choix entre quatre délais de carence : 30 jours, 60 jours, 90 jours et 120 jours. Vous pouvez en choisir un ou une combinaison des quatre, selon votre revenu et la structure de vos dépenses. C’est ainsi que, si vous avez choisi un délai de carence de 30 jours, et vous êtes totalement invalide le 1er juin, vous n’aurez droit aux prestations d’assurance invalidité de longue durée que le 1er juillet. Les prestations qui vous reviennent seront payables tous les mois par la suite — jusqu’à ce que vous vous remettiez ou jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans. (Dans le cas de l’assurance des frais généraux, les prestations sont payables pendant 24 mois au maximum.) Plus le délai de carence choisi est court, et plus la prime payable pour votre couverture est élevée. Les prestations d’assurance invalidité sont-elles en franchise d’impôt ? En vertu des règlements de l’Agence du revenu du Canada, les prestations d’invalidité que vous recevez seront considérées comme non imposables si vous payer vos primes en dollars après-impôts. Ce qui revient à dire au fond que si vous déduisez les primes payables de votre revenu imposable dans votre déclaration d’impôt, vous devrez payer des impôts sur les prestations en cas d’invalidité. Normalement, les primes d’assurance des frais généraux sont déductibles à titre de frais généraux. Consultez votre conseiller financier pour être sûr que les déductions déclarées sont permises et qu’elles n’entraînent pas des conséquences fiscales défavorables pour vous. Puis-je nommer mes ayants-droit comme bénéficiaire de ma couverture d’assurance vie ? Oui. Toutefois, il est sage de songer à nommer une personne à titre de bénéficiaire de vos sommes assurées. En désignant vos ayants droits comme votre bénéficiaire, les sommes assurées seront alors assujetties aux droits de succession provinciaux — ce qui aura pour effet de réduire la valeur globale de votre succession. Par contre, en désignant une personne comme le bénéficiaire, les taxes d’homologation peuvent être évitées dans la plupart des cas. Quelle différence y a-t-il entre un bénéficiaire révocable et un bénéficiaire irrévocable ? Si vous êtes sur le point d’obtenir une assurance vie de base, une assurance vie familiale, une assurance décès et mutilation accidentels, une assurance vie Temporaire 100 et/ou une assurance du personnel dentaire par l’intermédiaire du Régime d’assurance des dentistes du Canada, vous allez probablement vouloir désigner un bénéficiaire (ou des bénéficiaires). “Désigner un bénéficiaire” veut dire que vous désignez une ou des parties qui recevront les sommes assurées de votre couverture d’assurance. La majorité des bénéficiaires
de l’assurance vie au Canada sont reconnues comme “révocables”.
En l’absence de toutes dispositions juridiques contraires, le
bénéficiaire révocable ne peut pas interdire
au propriétaire de la couverture d’exercer tous droits
de propriétaire de la police — notamment le droit de changer
de bénéficiaire. En bref, voici la différence entre les deux types de bénéficiaires : si vous désirez pouvoir changer la désignation de bénéficiaire à un point futur, il serait plus facile de le faire en désignant le bénéficiaire comme “révocable”. Comment est-ce que je change le bénéficiaire de ma couverture d’assurance vie ? Pour demander un changement de bénéficiaire désigné dans votre couverture d’assurance vie du Régime d’assurance des dentistes du Canada, il vous faudra remplir un formulaire de Changement de bénéficiaire. Vous pouvez obtenir ce formulaire par courrier ou par télécopieur en contactant le Service des assurances du CDSPI. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de Changement de bénéficiaire de notre site Web. L’assurance du bâtiment est-elle offerte par l'intermédiaire du Régime d’assurance des dentistes du Canada ? Oui. L’assurance du bâtiment fait partie du Régime d’assurance depuis le printemps 2004, à titre d’option, offerte moyennant une prime additionnelle, dans le cadre du contrat d’assurance Trois-en-unMC. Pour en savoir plus sur l’assurance du bâtiment, cliquez ici. Votre Régime d’assurance des dentistes du Canada offre-t-il l’assurance maladie ? Non, le Régime d’assurance des dentistes du Canada ne prévoit pas d’assurance maladie. Par contre, plusieurs associations dentaires provinciales offrent bien cette couverture. Pour savoir si votre association dentaire provinciale offre un plan d’assurance maladie, adressez-vous directement à votre association.
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