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Glossaire des termes d’assurance de base

Bénéficiaire
La personne désignée pour recevoir les sommes assurées au décès de l’assuré. Le bénéficiaire désigné peut être révocable ou irrévocable (voir ci-après).

Bénéficiaire irrévocable
Une désignation de bénéficiaire qui exige l’obtention du consentement écrit des bénéficiaires désignés pour ajouter d’autres bénéficiaires ou les retirer et avant de modifier la couverture d’assurance.

Bénéficiaire révocable
Une désignation de bénéficiaire qui permet d’ajouter ou de remplacer, n’importe quand, les bénéficiaires sans le consentement des bénéficiaires désignés.

Certificat d’assurance
Un document écrit qui confirme la couverture d’assurance en vertu d’un contrat d’assurance de groupe.

Contrat
Un arrangement d’assurance décrit dans le contrat de groupe ou un contrat-cadre en vertu duquel un groupe de participants reçoivent un type spécifique de couverture.

Délai de carence
Une durée spécifique de temps, qui commence au début d’une invalidité, pendant laquelle les prestations ne sont pas payables.

Demande de règlement
Une demande de versement en vertu des termes d’un contrat d’assurance.

Franchise
Un montant déterminé que la partie assurée paie en vue d’un sinistre, avant que la compagnie d’assurance ne paie le reste du sinistre.

Option
La couverture spécialisée que le proposant a le choix d’ajouter
à la couverture de base pour une prime additionnelle.

Police
Un document écrit qui sert de preuve de contrat d’assurance, qui renferme tous les détails sur la couverture d’assurance, le titulaire, l’assuré et l’assureur.

Prestations
Le montant d’argent payé à la personne assurée ou au bénéficiaire désigné quand une demande de règlement est approuvée.

Preuve médicale d’assurabilité
Informations écrites, questionnaire d’assurabilité dûment rempli et/ou examen médical en cas de demande d’assurance personnelle dans le but de faire approuver la couverture.

Prime
Le paiement (ou l’un d’une série de paiements) versé à l’assureur pour qu’une police d’assurance prenne effet et pour qu’elle soit maintenue en vigueur.

Sélection des risques médicale
Pour l’assurance vie et l’assurance invalidité, il s’agit ici du processus pour déterminer si un proposant répond aux conditions médicales requises pour la couverture. Les proposants peuvent être évalués en fonction de facteurs, entre autres l’âge, le genre, l’état de santé physique, les antécédents médicaux personnels et familiaux, dans le cadre de la sélection des risques.