CDSPI - Assurance/Contrats/Frais de justice

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Assurance des frais de justice

Comme les poursuites judiciaires peuvent coûter très cher, nombreux sont ceux qui ne peuvent tout simplement pas se permettre d’aller en justice sans de gros sacrifices.

Avec l’assurance des frais de justice, il est financièrement plus facile pour les dentistes et leur famille, ayant des motifs valables, d’intenter ou de contester la plupart des procédures judiciaires personnelles et professionnelles*. Optez pour la couverture la plus indiquée pour vos besoins — professionnelle, personnelle/familiale ou professionnelle* et personnelle.

Les membres de la famille admissibles des dentistes peuvent souscrire leur propre couverture personnelle/familiale séparée.

Établi par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, le contrat prévoit une couverture pour les honoraires juridiques allant jusqu’à 100 000 $ par réclamation (avec une limite globale annuelle de 300 000 $) pour la plupart des sinistres et prévoit 3 500 $ par sinistre par conjoint pour les frais juridiques entraînés par des problèmes matrimoniaux.

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* Des restrictions s’appliquent à cette composante de la couverture professionnelle (y compris aux appels et aux révisions judiciaires) pour les dentistes autorisés à exercer en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba. Si vous êtes un dentiste dans l’une de ces provinces, la couverture s’applique seulement dans ces circonstances à condition qu’il y ait acquittement ou que les accusations soient rejetées ou retirées. Les dentistes dans ces provinces paient donc une prime moins élevée pour la couverture professionnelle seulement et pour la couverture personnelle et professionnelle.

Lors de la demande de la couverture

Si vous avez besoin d’assistance pour remplir le formulaire de demande d’assurance des frais de justice, contactez votre conseiller personnel en planification d’assurance au CDSPI Services consultatifs Inc. Cliquez ici pour visiter le site du CDSPI Services consultatifs Inc. en vue d’obtenir d’importantes informations quand vous planifiez de souscrire l’assurance des frais de justice.

Rappel : Pour une idée de ce que le plan couvre ou ne couvre pas, consultez la section des Conditions et restrictions du feuillet d’assurance des frais de justice.