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Le REEE de l’ADC

Le REEE de l’ADC est un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) qui vous permet d’épargner, en franchise d’impôt en vue des futures études d’un enfant. Vous pouvez cotiser un maximum de viager de 50 000 $ par bénéficiaire. Grâce à la subvention canadienne pour épargne-études, les titulaires d’un REEE recevront une subvention du gouvernement (voir ci-dessous).

Le REEE de l’ADC vous offre de gros atouts. Entre autres, la possibilité d’investir dans la famille des fonds de l’ADC — plus de 30 fonds dotés d’une performance confirmée et de conseils en matière de placement, sans frais (plus les fonds de placements garantis). Et contrairement à bien d’autres fonds de placement, les fonds de l’ADC n’imposent ni frais d’acquisition, ni commissions ni frais de transactions courantes* — simplement de modestes honoraires de gestion des fonds qui se classent parmi les plus bas qui se trouvent à la ronde.
* Des frais peuvent être applicables en cas de transaction à court terme.

Pour demander un REEE de l’ADC, veuillez remplir les formulaires suivants (s’il y a lieu) que vous trouverez plus loin :

• Formulaire de demande du REEE de l’ADC
• Formulaire pertinent de demande de subvention CEE
• Demande de subvention – Alberta (pour les personnes qui résident en Alberta)
• Annexe A (s’il y a plus de deux bénéficiaires au titre du régime)
• REER – Demande de transfert (pour transférer un REER existant que vous détenez auprès d’une autre institution financière)

Documents d’information

N.B. : Ces documents renferment d’importantes informations sur le REEE de l’ADC. Veuillez les lire avant de remplir et de soumettre votre Demande :

Questions et réponses au sujet du REEE de l’ADC

Régime d’épargne-études de l’Association dentaire canadienne
Modalités et conditions — régime individuel
(Régime avec un seul bénéficiaire)

Régime d’épargne-études de l’Association dentaire canadienne
Modalités et conditions — régime familial
(Régime avec bénéficiaires multiples)

Formulaires de Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études et de Bon d’études canadien

Si vous désirez faire une demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), veuillez télécharger, remplir et retourner le formulaire pertinent ci-dessous avec votre demande REEE de l’ADC.

Deux types de subvention sont disponibles — la SCEE de base et la SCEE bonifiée. Les familles à faible revenu et les familles à revenu moyen peuvent demander une SCEE bonifiée. En plus de la SCEE bonifiée, les familles à faible revenu qui ont droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) peuvent également demander un Bon d’études canadien. Pour de plus amples renseignements sur ces subventions et sur ce Bon d’études, veuillez lire le document ci-dessous intitulé Questions et réponses au sujet du REEE de l’ADC.

Pour le souscripteur qui est le responsable principal du bénéficiaire

Utilisez le formulaire ci-dessous si vous êtes un souscripteur REEE qui est le parent ayant la garde et le responsable du bénéficiaire, notamment l’enfant. (Le responsable est le parent qui fait la demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants pour le bénéficiaire.)

Vous pouvez demander au moins une des subventions suivantes : SCEE (subvention de base), SCEE (subvention bonifiée), Bon d’études canadien (BEC) au moyen de ce formulaire :
Télécharger la Demande de subvention pour l’épargne-études et de Bon d’études canadien (pour la subvention de base ou bonifiée et/ou pour le BEC)
(Un formulaire par enfant)

Pour le souscripteur qui n’est pas le responsable principal du bénéficiaire

Ce formulaire vise les souscripteurs REEE qui ne sont pas le parent ayant la garde et le responsable du bénéficiaire, notamment l’enfant. (Par souscripteurs, on entend, entre autres, le grand-père, la grand-mère, une tante, un oncle.)

Vous pouvez demander au moins une des subventions suivantes : SCEE (subvention de base), SCEE (subvention bonifiée), Bon d’études canadien (BEC) au moyen de ce formulaire :
Télécharger la Demande de subvention pour l’épargne-études et de Bon d’études canadien (pour la subvention de base ou bonifiée et/ou pour le BEC)
(Un formulaire par enfant)

Demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings

Le gouvernement de l’Alberta offre des subventions de 100 $ aux étudiants qui atteignent l’âge de 8, 11 et 14 ans le 1er janvier 2005 ou après s’ils fréquentent une école dans la province et sont des bénéficiaires de REEE. Une cotisation d’au moins 100 $ doit avoir été versée dans le REEE de l’étudiant un an avant de faire la demande de la subvention. La province offre également une subvention initiale de 500 $ à l’égard des enfants nés en 2005 ou après et qui sont bénéficiaires de REEE.

Télécharger la Demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings Grant
(Le souscripteur du REEE doit remplir un formulaire de demande distinct pour chaque bénéficiaire admissible.)

Formulaires connexes

Annexe "A"
(s'il s'agit d'ouvrir un REEE pour plus que deux enfants)

REEE — Demande de transfert
(pour transférer un REEE existant dans un REEE de l'ADC)

Demande de rachat PAE
(Pour demander un retrait des fonds de votre REEE de l’ADC afin de poursuivre des études postsecondaires.)

Formulaire de demande de Numéro d'assurance sociale
Cliquez sur l'hyperlien ci-dessus pour aller au site du gouvernement du Canada et là vous pourrez télécharger le Formulaire de demande de Numéro d'assurance sociale (NAS). Rappelons que, pour qu'un enfant soit nommé bénéficiaire d'un REEE, il faut qu'il ait un NAS.

Remarque : pour visualiser ces documents, il vous faudra avoir Adobe Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.

Pour des renseignements d’ordre général sur la façon d’investir à l’aide du REEE de l’ADC (notamment combien il vous faudra épargner pour aider à couvrir les coûts des études), cliquez ici pour visiter le site de CDSPI Services consultatifs Inc.

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