FAQ sur l’assurance RC professionnelle

Bien que vous puissiez miser sur des outils et processus afin de minimiser les risques de réclamations pour faute professionnelle, il est essentiel d’avoir une assurance pour protéger la santé financière de votre cabinet au cas où les choses tourneraient mal. L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI et l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI sont conçues spécialement pour les dentistes canadiens.

Vous trouverez ci-dessous les questions qui nous sont le plus souvent posées par les dentistes partout au Canada. Toutefois, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de conseillers en assurance au 1.800.561.9401 ou à insurance@cdspi.com, ou à prendre rendez-vous avec un conseiller.

Qui doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle?

Tous les dentistes praticiens.
Les dentistes retraités qui détiennent toujours un permis valide pour exercer la dentisterie.
Les dentistes retraités qui enseignent la dentisterie à une université pourraient avoir besoin d’une assurance RC professionnelle s’ils ne sont pas couverts par l’assurance RC professionnelle de l’université. Veuillez vérifier les exigences à cet effet auprès de votre organisme de réglementation.
Les étudiants postuniversitaires qui participent à un programme de résidence si aucune couverture n’est offerte par l’hôpital ou l’université où ils font leur résidence.

Mes employés sont-ils couverts en vertu de ma police?

Que dois-je faire si une réclamation est déposée contre moi?

Si vous soupçonnez qu’une réclamation pour faute professionnelle pourrait être déposée contre vous, communiquez immédiatement avec votre assureur.

Si vous avez une assurance RC professionnelle auprès du CDSPI, vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d’une réclamation, réelle ou potentielle, que l’allégation soit verbale ou écrite.

Le CDSPI avisera l’assureur et un dossier de réclamation sera ouvert. Un expert en sinistres vous contactera pour vous expliquer le processus; il se peut que l’expert en sinistres communique avec le patient ou son avocat ou encore qu’il demande l’opinion d’un expert en dentisterie. Cela peut prendre un certain temps, alors profitez-en pour réunir toutes les informations relatives à cette réclamation, notamment toute correspondance et/ou tous documents électroniques. Ne jamais modifier ou détruire des documents.

Une fois le processus terminé, l’expert en sinistres recommandera à l’assureur comment procéder.

Si une réclamation devient un litige, le conseiller juridique de l’assureur prendra le dossier en charge.

Y a-t-il une différence si je souscris une assurance responsabilité civile professionnelle en tant qu’employé ou entrepreneur autonome (et non en tant qu’employé ou associé)?

Mon statut de société a-t-il un impact sur mon assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI, c’est quoi ?

Si je déménage à l’extérieur de la province, serais-je toujours couvert par mon assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI?

Vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI partout au Canada, sauf en Alberta, en Ontario et au Québec, à condition que vous ayez un permis vous autorisant à exercer dans la province où vous déménagez.

Par exemple, si vous avez souscrit une assurance RC professionnelle lorsque vous exerciez en Nouvelle-Écosse et que vous déménagez en Saskatchewan, vous devez avoir un permis vous autorisant à pratiquer en Saskatchewan. Dès que vous aurez votre nouveau permis, vous devez en aviser le CDSPI, car votre assurance RC professionnelle s’applique là où vous allez, à condition que vous soyez autorisé à exercer dans la province ou le territoire en question.

On m’a dit que l’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI est une police basée sur la présentation de réclamations. Qu’est-ce que cela veut dire?

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI est une police basée sur la présentation de réclamations. Cela veut dire que la police couvre les réclamations au fur et à mesure qu’elles sont présentées. Par exemple, si un de vos patients est blessé lors d’un traitement dentaire en 2021, mais qu’il ne soumet une réclamation qu’aujourd’hui, la réclamation en question serait traitée en vertu de votre police d’assurance actuelle bien que l’incident soit survenu en 2021.

Il est important que vous avisiez le CDSPI immédiatement de toute circonstance qui pourrait raisonnablement donner lieu à une réclamation en vertu de votre police ou de toute réclamation présentée contre vous. Cela est exigé dans les modalités de la police.

Si, en tant que dentiste, vous prenez votre retraite, quittez la profession ou renoncez à votre permis d’exercer la dentisterie, vous continuerez d’être protégé par l’assurance RC professionnelle du CDSPI relativement à des réclamations présentées contre vous pour des incidents survenus avant la date à laquelle vous avez pris votre retraite ou renoncé à votre permis d’exercer, mais qui ne sont signalés qu’après cette date.

La continuation de la couverture ne s’applique pas aux dentothérapeutes, hygiénistes dentaires, assistants dentaires ni infirmières dentaires qui prennent leur retraite ou qui quittent la profession.

FAQ sur l’assurance RC professionnelle à la retraite

Si vous approchez de la retraite ou avez récemment pris votre retraite, vous devez régler beaucoup de détails financiers, personnels et d’affaires, ce qui est sans doute intimidant. Il existe des ressources pour vous aider. Par exemple, votre adhésion à une association dentaire vous donne un accès exclusif à une équipe de conseillers professionnels du CDSPI Services consultatifs Inc. qui sont là pour vous fournir des conseils d’experts sans contraintes, surtout en ce qui concerne votre retraite.

Veuillez aviser votre association ou votre organisme de réglementation de vos projets de retraite.

Que dois-je savoir sur mon assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI lorsque je prends ma retraite?

Tant et aussi longtemps que vous avez un permis valide vous autorisant à exercer, vous devez avoir une assurance RC professionnelle et continuer à payer les primes.

Exemple 1 :

La Dre Ali vit à l’Île-du-Prince-Édouard et compte prendre sa retraite le 31 décembre. Elle a vendu son cabinet dentaire, mais elle a décidé de ne pas renouveler son permis auprès de l’Association dentaire de l’Île-du-Prince-Édouard, qui doit être renouvelé le 1^er avril. Si vous prenez votre retraite, mais détenez toujours un permis valide, vous avez avoir une assurance RC professionnelle et payer les primes. Dans ce cas-ci, puisque la Dre Ali serait toujours considérée comme un dentiste praticien de janvier jusqu’en mars et, par conséquent, elle serait tenue d’avoir une assurance RC professionnelle.

Exemple 2 :

Le Dr Kolpacki a vendu son cabinet et se considère désormais à la retraite. Il n’a pas renoncé à son permis d’exercer. Pendant la période de transition jusqu’à ce qu’un nouveau dentiste prenne le cabinet en charge, il continue de travailler deux jours par semaine. Dans ce cas-ci, le Dr Kolpacki est tenu d’avoir une assurance RC professionnelle.

Exemple 2 :

Le Dr Yu a pris sa retraite et renoncé à son permis d’exercer le 30 septembre 2021. Il a informé le CDSPI immédiatement qu’il cessait de travailler en dentisterie. Il est considéré comme un dentiste non traitant. Donc, il n’est plus tenu de payer les primes de son assurance RC professionnelle, mais sa couverture reste en vigueur pour toute réclamation qui pourrait survenir relativement aux soins dentaires administrés lorsqu’il avait un permis valide qui l’autorisait à exercer. Il s’agit d’un point important, car des réclamations peuvent être déposées plusieurs semaines, plusieurs mois voire plusieurs années après qu’un dentiste cesse de pratiquer.

Si une réclamation est faite contre moi quand je suis à la retraite pour une faute professionnelle commise pendant que j’exerçais, serais-je toujours couvert par mon assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI?

Lorsque vous prenez votre retraite, cela ne veut pas dire que votre police d’assurance prend fin. Même si vous cessez d’exercer, votre assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI continue à s’appliquer à tous les soins que vous avez donnés lorsque vous aviez un permis valide et que vous étiez couvert par votre police d’assurance.

Notre assureur couvrira les réclamations présentées contre les dentistes lorsqu’ils avaient un permis les autorisant à exercer, à condition qu’ils aient une couverture statut inactif en vertu de leur assurance RC professionnelle du CDSPI, sous réserve des modalités de la police.

Si je prends ma retraite, mais que je garde mon permis d’exercer, puis-je simplement renoncer à mon assurance RC professionnelle excédentaire (en Ontario et en Alberta)?

Oui, car l’assurance RC professionnelle excédentaire n’est pas obligatoire. Cependant, si vous continuez d’exercer la dentisterie, vous courez toujours le risque de faire l’objet d’une réclamation; vous devriez donc réfléchir sérieusement à la couverture additionnelle que vous procure l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI.

Si vous gardez votre assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI jusqu’à ce que vous preniez votre retraite ou renonciez à votre permis d’exercer, alors tant et aussi longtemps que vous aurez une couverture statut inactif auprès de votre premier fournisseur, vous serez toujours couvert, sous réserve des modalités de la police.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI et l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI ne sont pas offertes au Québec.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI et l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI sont souscrites par Zurich Compagnie d’assurances SA (Direction canadienne).

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Alberta, en Ontario et au Québec. L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI est offerte aux dentistes qui sont autorisés à exercer en Alberta et en Ontario, qui sont membres de leur association dentaire provinciale et qui ont souscrit l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire directement auprès de leur organisme de réglementation provincial.

Avis de non-responsabilité : Les renseignements généraux fournis ici, notamment les détails afférents à la couverture, ne sont qu’un résumé offert à titre d’information. Pour avoir une description complète de la couverture et des critères d’admissibilité, y compris les exclusions, restrictions et limitations, veuillez consulter les modalités de la police régissant chaque contrat. Les renseignements généraux fournis ne modifient ni ne remplacent de quelque façon que ce soit les modalités de la police régissant chaque contrat.