Annulation de la taxe de vente de la Saskatchewan

 

Le 26 février 2018, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il annulait la taxe de vente provinciale (TVP) de 6 %, introduite en 2017, sur les primes d’assurance vie, soins de santé, invalidité, accidents et maladie. Ce changement est rétroactif.

Donc, la TVP perçue sur les primes d’assurance applicables du CDSPI sera remboursée.

 

Processus de remboursement de la taxe

Le CDSPI effectuera tous les remboursements applicables comme suit :

Primes mensuelles ou trimestrielles

Si vous payez des primes mensuelles ou trimestrielles, nous vous rembourserons la taxe sous forme d’un crédit sur votre facture de juillet.

Primes annuelles ou couverture résiliée

Si vous payez des primes annuelles ou si vous avez résilié votre couverture, nous vous enverrons par la poste un chèque de remboursement à votre adresse actuelle que nous avons en dossier.

 

Si vous avez changé d’adresse ou si vous avez des questions, veuillez nous téléphoner au 1.800.561.9401 ou nous écrire à cdspi@cdspi.com.

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