Changements apportés à la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire de l’Ontario en 2021

Vous trouverez ci-après un sommaire des principales différences entre votre police d’assurance actuelle et celle de 2021. La nouvelle police continuera d’être établie par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

 

Les primes de l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire de l’Ontario n’augmenteront pas en 2021. Les taux de primes de 2020 demeureront inchangés.

Sommaire des principales modifications qui seront apportées à la police en 2021 :

  • En 2021, il n’y a aucun changement aux limites de garantie par réclamation offertes en vertu de cette assurance. La limite annuelle globale correspond toujours à trois fois la limite de garantie pour les clients qui ont une couverture de 1, 2, 3 ou 8 millions de dollars. Et pour les clients qui possèdent une couverture de 23 millions de dollars, la limite annuelle globale est de 25 millions de dollars. En 2020, la limite annuelle globale correspondait à trois fois la limite de tous les niveaux de couverture.

 

  • La garantie de prolongation de la période de déclaration pour les anciens membres sera de 24 mois. En 2020, cette garantie était offerte pour une période de 60 mois.

 

  • La police de 2021 prévoit une exclusion relative aux maladies contagieuses.

 

  • L’exclusion relative aux maladies contagieuses fait une exception pour les maladies buccales courantes. À cette fin, la police prévoit un plafond de couverture de 1 million de dollars et le moins élevé des deux montants suivants : un plafond global de 5 millions de dollars ou votre plafond global actuel.Veuillez prendre connaissance des détails de l’exclusion liée aux maladies contagieuses dans le ficher PDF ci-dessous.

 

  • L’assureur peut résilier un sommaire d’assurance individuel pour des raisons de sélection des risques, sous réserve d’un préavis de 30 jours. En 2020, le préavis de résiliation était de 90 jours.

Pour en savoir plus, consultez ci-dessous le fichier PDF d’Aviva – Détails complets sur les changements 2021.

Documentation

Pour un complément d’information, vous pouvez télécharger un exemplaire du livret de la nouvelle police :

Fichier créé par Aviva : Détails complets sur les changements 2021

Livret de la police 2021

Accessible au début de 2021

Exclusion relative aux maladies contagieuses

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de votre police, veuillez communiquer avec notre équipe des Services consultatifs d’assurance à l’adresse insurance@cdspi.com ou composer le 1.800.561.9401.