Comment éviter une poursuite pour faute professionnelle

Une poursuite pour faute professionnelle est une réalité omniprésente pour les dentistes. Vous pouvez toutefois parer à cette éventualité en prenant des mesures préventives. John Barry, avocat spécialisé en fautes professionnelles et conseiller de la reine, qui a représenté de nombreux dentistes et autres personnes dans le domaine des soins de santé, vous donne huit conseils pour défendre votre cabinet et votre réputation.

 

  1. Connaissez votre patient

Mettez à jour les antécédents médicaux de votre patient à chaque consultation. Son état de santé général a-t-il changé? Prend-il de nouveaux médicaments? Quel effet cela pourrait-il avoir sur les médicaments que vous utilisez ou que vous lui prescrivez? Assurez-vous de consigner ces renseignements dans son dossier en prenant soin d’indiquer la date.

 

  1. Obtenez un consentement éclairé du patient

Dans le cas des actes simples, un consentement verbal est suffisant s’il est expressément noté sur la fiche dentaire du patient, mais dans le cas de la plupart des actes, il faut un consentement dûment signé. Le formulaire de consentement doit indiquer clairement que le patient comprend et accepte :

  • le but du traitement;
  • les autres solutions possibles (y compris l’absence de traitement);
  • les risques inhérents;
  • les complications possibles.

Les recommandations de traitements à effectuer par des spécialistes doivent être inscrites au dossier et une copie des demandes de consultation doit être versée au dossier. Il faut aussi noter les recommandations à suivre après le traitement pour obtenir les meilleurs résultats possibles. De préférence, le formulaire de consentement devrait être présenté au patient pour qu’il en prenne connaissance à l’avance, et non le jour du traitement.

 

  1. Connaissez vos limites

Les raisons d’adresser un patient à un spécialiste sont nombreuses, que ce soit votre niveau d’expérience ou de confiance, la complexité du cas, l’état de santé du patient ou encore la volonté du patient. Vous ne devriez jamais prendre sur vous plus que ce qu’on peut raisonnablement attendre de vous. Aux yeux de la loi, le dentiste généraliste est tenu de respecter les mêmes normes que le spécialiste; il n’est donc pas dans votre intérêt de prendre des risques inutiles.

 

  1. Recherchez les signes de cancer buccal

L’ADC et la plupart des associations dentaires provinciales et territoriales recommandent d’effectuer annuellement le dépistage du cancer buccal. De plus en plus de dentistes sont aujourd’hui amenés devant les tribunaux pour ne pas avoir examiné de manière plus approfondie de possibles cas de cancer buccal.

 

  1. Des notes, encore des notes, toujours des notes

L’avocat du patient pourrait faire valoir que la mauvaise tenue du dossier témoigne d’un manquement aux normes de conduite établie. Plus vos dossiers sont complets, plus vos chances de réussite seront grandes.

Évitez les manquements les plus fréquents :

  • ne pas noter les actes dentaires antérieurs sur le diagramme de la dentition, sur la fiche dentaire;
  • ne pas mettre le dossier à jour périodiquement pour qu’il reflète l’état actuel de la dentition;
  • manquer de précisions dans les notes, notamment en ce qui concerne le non-respect des recommandations que vous avez faites au patient;
  • noter de manière inadéquate les résultats d’examens;
  • ne pas mettre à jour les plans de traitement.

 

  1. Indiquez la date sur tout

Inscrivez clairement la date :

  • de toutes les notes inscrites au dossier et de toutes les communications avec le patient;
  • des radiographies (surtout si elles ne sont pas en format numérique) et autres examens diagnostiques;
  • des modèles des dents avant, pendant et après le traitement.

 

  1. Notes lisibles et compréhensibles

Vos fiches dentaires et autres dossiers doivent être écrits clairement. Évitez l’utilisation d’abréviations, d’acronymes et d’un jargon qui ne sont pas facilement compréhensibles. Même si vos fiches dentaires et vos dossiers sont informatisés, vous devez veiller à ce que les renseignements qui y figurent soient faciles à comprendre.

 

  1. Ne faites pas de promesses

Rassurez vos patients et faites preuve d’optimisme, mais soyez également honnête. Vos patients ont la mémoire longue et leurs attentes sont parfois déraisonnables. Gardez-vous d’offrir ce qui pourrait être perçu comme une garantie.

 

Avez-vous une assurance adéquate?

Le montant d’assurance responsabilité civile professionnelle dont vous avez besoin peut varier selon vos patients, votre spécialité et les types de traitement, s’il y a  lieu, que vous exécutez habituellement.

Le CDSPI propose aux dentistes une couverture allant jusqu’à 25 millions de dollars. En Ontario, l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI* est offerte en plus de votre couverture obligatoire de 2 millions de dollars auprès du Collège royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario (CRCDO)*. Pour avoir plus de détails, consultez notre site Web.

Veuillez communiquer avec un conseiller en assurances du CDSPI Services consultatifs Inc. pour lui parler des options qui vous sont offertes.

1.800.561.9401          cdspi@cdspi.com

 

 

Le CDSPI offre une multitude de régimes d’assurance pour protéger votre patrimoine. Nous pouvons également vous aider à accroître votre patrimoine grâce à notre équipe de conseillers financiers chevronnés. Découvrez comment évaluer un conseiller financier, puis communiquez avec nous pour nous faire savoir si vous êtes satisfait de nos services.

 

Remarques :

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle et l’assurance RC professionnelle excédentaire de l’Ontario du CDSPI sont établies par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle du CDSPI n’est pas offerte au Québec.

* Pour être admissible à l’assurance RC professionnelle excédentaire de l’Ontario, vous devez être un dentiste autorisé à exercer en Ontario et membre de l’Association dentaire de l’Ontario. Le CDSPI Services consultatifs Inc. n’est pas affilié au CRCDO.

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