FAQ : Couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC

 

Mise à jour du 30 septembre 2020

 

NOUVEAU Si une deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 m’oblige de nouveau à fermer mon cabinet en 2020, l’assurance Trois-en-unMC versera-t-elle les prestations au titre de la couverture Éclosion pandémique?

 

Voici quelques points importants à considérer pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible à la couverture en 2020 :

 

  • La prestation payable au titre de la couverture Éclosion pandémique prévoit un maximum annuel. Si vous avez déjà reçu en 2020 un paiement égal au maximum annuel, votre assurance Trois-en-unMC ne versera pas de prestations supplémentaires en 2020.

 

  • Si vous n’avez pas reçu la prestation maximale payable au titre de l’assurance Trois-en-unMC, vous pourriez avoir droit à un paiement complémentaire, jusqu’à concurrence de votre limite annuelle. Le paiement des prestations est payable si une fermeture est exigée de nouveau en 2020 par l’autorité de la santé publique ou par l’autorité civile.

 

  • La couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC prend effet uniquement si l’autorité de la santé publique ou l’autorité civile ordonne la fermeture de votre cabinet en raison de la pandémie. Ce ne sont pas les directives de votre association ou collège dentaire qui donnent effet à la couverture.

 

NOUVEAU Comment puis-je savoir quelle est la limite annuelle de ma couverture Éclosion pandémique au titre de ma police d’assurance Trois-en-unMC?

 

L’assurance Trois-en-unMC offre trois niveaux de couverture Éclosion pandémique :

 

  • Jusqu’à concurrence de 1 000 $ par jour, sous réserve d’un maximum combiné de 20 000 $ par année;

 

  • Jusqu’à concurrence de 2 500 $ par jour, sous réserve d’un maximum combiné de 50 000 $ par année;

 

  • Jusqu’à concurrence de 5 000 $ par jour, sous réserve d’un maximum combiné de 100 000$ par année;

 

Vous pouvez vérifier quel niveau de couverture s’applique en consultant votre compte en ligne à l’adresse cdspi.com.

 

NOUVEAU Puis-je souscrire une couverture Éclosion pandémique supplémentaire au titre de mon assurance Trois-en-unMC?

 

Non. Malheureusement, le CDSPI ne peut pas accepter de nouvelles demandes de couverture ni de demandes d’augmentation de couverture au titre de la couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC.

 

NOUVEAU Au renouvellement de ma police d’assurance Trois-en-unMC, la couverture Éclosion pandémique sera-t-elle incluse en 2021?

 

Non. Malheureusement, Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada (Aviva), a pris la décision de ne plus offrir la couverture Éclosion pandémique dans le cadre de sa police d’assurance Trois-en-unMC. Cette couverture n’est pas offerte sur une base individuelle.

 

NOUVEAU Des changements seront-ils apportés à ma police d’assurance Trois-en-unMC au renouvellement, incluant une augmentation des primes pour 2021? Le cas échéant, quand seront annoncés ces changements?

 

Les renseignements sur les taux de 2021 et les modifications apportées au libellé sont en train d’être finalisés par Aviva. Nous vous ferons part de tous les changements en novembre.

 


 

Pourquoi faut-il tant de temps pour avoir des nouvelles d’un expert en sinistres?

La rapidité à laquelle la situation a évolué, et le nombre considérable de dentistes touchés, était à la fois sans précédent et imprévisible. Le 16 mars, lorsque la première recommandation d’un organisme de réglementation professionnel a été annoncée, le CDSPI a commencé à recevoir des milliers d’appels.  Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada (Aviva) et le CDSPI ont alors entamé des discussions pendant qu’Aviva s’efforçait de régler les obstacles juridiques, réglementaires et organisationnels complexes. Le 1er avril, Aviva a confirmé que la couverture Éclosion pandémique s’appliquait.

 

Maintenant qu’Aviva a déterminé que les demandes de règlement seraient traitées, elle a mis sur pied une équipe spécialisée et commence à étudier les milliers de demandes de règlement présentées. Bien entendu, il faudra un certain temps puisque les experts en sinistres devront communiquer avec chaque demandeur.

 

Les experts en sinistres d’Aviva commenceront à communiquer avec les assurés au cours de la semaine du 13 avril.

 

Vous n’avez rien à faire d’ici à ce qu’un expert en sinistres communique avec vous.

 

Quels documents dois-je fournir à l’expert en sinistres d’Aviva pour l’étude de ma demande de règlement?

  • Les relevés financiers du cabinet pour l’exercice ayant pris fin le 31 décembre 2019 ou les relevés de votre exercice financier le plus récent.
  • Si votre exercice financier a pris fin avant le 31 décembre 2019 ou s’il s’agit d’un nouveau cabinet, vous devez fournir les relevés de votre exercice financier le plus récent ainsi que les relevés ou rapports se rapportant à la période précédant la fermeture du cabinet.
  • Si vous avez fourni des soins dentaires d’urgence pendant la fermeture, vous devez fournir les renseignements sur la rémunération hebdomadaire depuis la fermeture du cabinet jusqu’à présent.
  • D’autres renseignements peuvent être demandés; l’expert en sinistres vous en informera, le cas échéant.

 

Pourquoi dois-je fournir mes renseignements financiers?

Comme pour toute demande de règlement, vous devez fournir les renseignements attestant votre perte financière.

 

De quelle façon dois-je présenter les renseignements exigés?

Vous devrez fournir ces renseignements lorsque l’expert en sinistres d’Aviva communiquera avec vous. Vous n’avez rien à faire d’ici à ce qu’un expert en sinistres communique avec vous.

 

Quelle est la date de prise d’effet utilisée pour déterminer les prestations versées?

Aviva a indiqué que la couverture Éclosion pandémique entre en vigueur à la date à laquelle le gouvernement provincial a ordonné la fermeture des services non essentiels. Il ne s’agit pas de la date des directives envoyées par les associations ou collèges dentaires, mais de la date de l’ordre gouvernemental.

 

À des fins de commodité, vous trouverez ci-dessous la date des ordres de fermeture par province :

 

Province
Date de l’ordre
Alberta
27 mars 2020
Manitoba
1er avril 2020
Nouveau-Brunswick
19 mars 2020
Terre-Neuve-et-Labrador
24 mars 2020
Nouvelle-Écosse
21 mars 2020
Nunavut
19 mars 2020
Ontario
24 mars 2020
Île-du-Prince-Édouard
27 mars 2020
Québec
25 mars 2020
Saskatchewan
23 mars 2020
Yukon
27 mars 2020
Territoires du nord-ouest
23 mars 2020
Colombie britannique
23 mars 2020

 

La couverture prévoit-elle une franchise?

La franchise correspond à une période d’attente de 24 heures à compter de la date de l’ordre de fermeture.

Par conséquent, la perte financière sera calculée à partir de la date de fermeture à laquelle on ajoute une période de 24 heures.

 


Qui dois-je contacter pour faire le suivi de ma demande de règlement?

Votre expert en sinistres d’Aviva sera votre personne-ressource. Il communiquera avec vous et répondra à vos questions concernant votre demande de règlement.

Si vous résidez au Québec ou en Colombie-Britannique, Aviva a engagé l’entreprise IndemniPro pour gérer votre demande de règlement. Un expert en sinistres d’IndemniPro communiquera avec vous et sera votre personne-ressource.

 

Quelle est la limite de la couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC?
Il y a trois options de couverture offertes au titre de l’assurance Trois-en-unMC :

  • Jusqu’à 1 000 $ par jour, sous réserve d’un maximum global de 20 000 $
  • Jusqu’à 2 500 $ par jour, sous réserve d’un maximum global de 50 000 $
  • Jusqu’à 5 000 $ par jour, sous réserve d’un maximum global de 100 000 $

Le CDSPI communiquera votre limite de couverture à Aviva pour faciliter le traitement de votre demande de règlement. Vous pouvez également vérifier votre limite de couverture en consultant votre compte en ligne sur le site www.cdspi.com.

 

Puis-je souscrire une extension de couverture Éclosion pandémique au titre de l’assurance Trois-en-unMC?

Malheureusement, depuis le 12 mars 2020 à 23 h 59, le CDSPI ne peut plus accepter de demandes pour établir de nouvelles couvertures Éclosion pandémique ni pour augmenter le montant de couvertures actuelles au titre de l’assurance Trois-en-unMC. L’assureur détermine les circonstances dans lesquelles le CDSPI peut engager une couverture en vertu de l’assurance Trois-en-unMC. Puisque la pandémie est un risque connu, l’assureur nous a informés qu’il n’accepterait aucune demande reçue du CDSPI après le 12 mars 2020 à 23 h 59. Les demandes de nouvelles couvertures Éclosion pandémique ou d’augmentation du montant de couvertures actuelles ne seront acceptées que si la personne assurée peut prouver qu’elle a communiqué avec le CDSPI par courriel, par télécopieur, par téléphone ou par message vocal avant la date limite. En l’absence d’une telle preuve, le CDSPI n’a pas l’autorité d’engager une nouvelle couverture ni d’augmenter le montant d’une couverture actuelle, et l’assureur n’acceptera aucune demande soumise après la date limite.

 

Comment sera calculé le montant de ma demande de règlement et quels renseignements dois-je fournir?
Le montant de votre demande de règlement sera calculé en fonction du revenu que vous avez gagné au cours du dernier exercice financier, déduction faite des frais variables et non récurrents pendant la période d’indemnité.

S’il s’agit d’un nouveau cabinet, vous devrez fournir :

1. votre revenu mensuel de la date de création du cabinet jusqu’à présent; et
2. vos frais mensuels détaillés de la date de création du cabinet jusqu’à présent.

En tant que dentiste qui travaille à pourcentage, vous devrez fournir :

1. votre revenu gagné au cours du dernier exercice financier (d’après votre relevé financier, s’il y a lieu);
2. ou votre revenu mensuel entre mars 2019 et février 2020.

 

De quelle façon sera calculé le montant de ma demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC?
L’expert en sinistres d’Aviva vous fournira des renseignements détaillés sur la méthode le calcul lorsqu’il communiquera avec vous. Préparez les documents qui seront demandés par l’expert en sinistres. Veuillez vous reporter à la question précédente « Quels sont les documents que je devrai remettre à l’expert en sinistres d’Aviva pour l’étude de ma demande de règlement ».

 

Combien de temps faudra-t-il attendre avant que l’expert en sinistres d’Aviva communique avec moi?

Les experts en sinistres commenceront à communiquer avec les assurés au cours de la semaine du 13 avril. Nous vous remercions de votre patience, car il faudra un certain temps avant que les experts en sinistres d’Aviva arrivent à joindre les milliers d’assurés.

 

Comment savoir qui sera mon expert en sinistres?

L’expert en sinistres d’Aviva vous joindra par téléphone ou par courriel et vous indiquera son nom et ses coordonnées.

 

Combien de temps faudra-t-il attendre pour recevoir un paiement?

Votre expert en sinistres sera en mesure de confirmer la date approximative du paiement lorsqu’il communiquera avec vous.

 

Le paiement de la demande de règlement est-il exempt d’impôt?

Aucun impôt ne sera déduit du paiement. Nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller fiscal pour discuter de votre situation particulière.

 

Mon cabinet dentaire est ouvert pour les urgences seulement, conformément aux directives de l’organisme de réglementation. Puis-je tout de même présenter une demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique de l’assurance Trois-en-unMC?

Oui, vous pouvez présenter une demande de règlement et, dans le cadre du traitement de la demande, Aviva vous demandera d’indiquer quels sont vos revenus hebdomadaires.

 

Je suis un dentiste offrant mes services à la clinique d’urgence dentaire d’un hôpital. Puis-je tout de même présenter une demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique au titre de l’assurance Trois-en-unMC?

Vous pouvez présenter une demande de règlement et Aviva vous demandera d’indiquer vos revenus hebdomadaires.

 

L’aide financière gouvernementale en réponse à la COVID-19 aura-t-elle une incidence sur le paiement de ma demande de règlement?

Le CUEC est le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Puisqu’il s’agit d’un prêt offert aux entreprises, il ne sera pas pris en considération pour calculer le paiement de votre demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique.

La PCU est la Prestation canadienne d’urgence. Puisqu’il s’agit d’une prestation personnelle versée aux particuliers, elle ne sera pas prise en considération pour calculer le paiement de votre demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique.

La SSUC est la Subvention salariale d’urgence du Canada. Puisque cette subvention influe directement sur les salaires et le revenu, si vous y êtes admissible, elle sera prise en considération pour calculer le paiement de votre demande de règlement au titre de la couverture Éclosion pandémique.

 

Est-ce que le fait d’être en auto-isolement me rend admissible à la couverture Éclosion pandémique?

Aviva nous a informés que l’auto-isolement n’est pas couvert par l’assurance Éclosion pandémique.

 

Puis-je présenter une demande de règlement au titre de l’assurance des frais généraux du CDSPI pendant la pandémie?

L’assurance des frais généraux du CDSPI s’applique en cas de maladie ou d’accident. Si vous obtenez un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 et êtes admissible aux prestations de l’assurance des frais généraux conformément aux dispositions du certificat, Manuvie a indiqué que le délai de carence commencera à courir à compter de la date d’auto-isolement ou de la date du résultat positif au test de la COVID-19, selon la première éventualité.

 

Pour plus d’information sur l’assurance des frais généraux, vous pouvez la consulter en cliquant ici.

 

Puis-je présenter une demande de prestations au titre de l’assurance SolutionInvaliditéMC, si j’obtiens un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19?

La couverture SolutionInvaliditéMC entre en vigueur en cas de maladie ou d’accident.

Si vous obtenez un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 et si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité conformément aux dispositions du certificat, nous vous encourageons à présenter une demande. Manuvie nous a informés que le délai de carence commencerait à courir à compter de la date d’auto-isolement ou de la date du résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, selon la première éventualité.

 

Pour plus d’information sur l’assurance SolutionInvaliditéMC, vous pouvez la consulter en cliquant ici.

 

Est-ce que la déclaration d’une pandémie me donne également droit aux paiements en vertu de la couverture des pertes d’exploitation?

Aviva nous a informés que votre assurance Trois-en-unMC ne prévoit pas de couverture des pertes d’exploitation en raison d’une pandémie comme celle de COVID-19. Pour que cette couverture s’applique, le cabinet assuré doit avoir subi des dommages physiques. Cependant, si votre police d’assurance Trois-en-unMC prévoit une couverture étendue d’assurance Éclosion pandémique, celle-ci peut s’appliquer aux cabinets qui sont assujettis à l’ordre gouvernemental provincial de fermeture des services dentaires non essentiels.

 

Que dois-je savoir sur mon assurance Trois-en-unMC si mon cabinet ou mon immeuble demeure vacant?

Aviva renonce à l’exclusion relative à une propriété vacante de l’assurance Trois-en-unMC pour les cabinets ou les immeubles qui sont occupés dans le cours normal de leurs activités, mais qui ont dû fermer par ordre d’une autorité civile durant une période maximale de 90 jours.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le site et le périmètre de la propriété doivent être visités tous les 7 jours (par l’assuré ou par un représentant désigné de l’assuré).
  • Les systèmes de sécurité et les services publics doivent être maintenus.
  • Un registre écrit doit être tenu de chaque visite du site et du périmètre de la propriété.
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