Êtes-vous couvert pour traiter de nouveaux arrivants au Canada?

Alors que le nombre de nouveaux arrivants et de visiteurs au Canada ne cesse d’augmenter, les dentistes traitent de plus en plus de patients qui reçoivent des soins dentaires pour la première fois dans notre pays. Quelle incidence cela a-t-il sur votre assurance de la responsabilité civile professionnelle* du CDSPI?

 

VOUS POUVEZ EXERCER EN TOUTE CONFIANCE

L’assurance RC professionnelle du CDSPI vous protège contre toute réclamation d’un patient pour services dentaires rendus dans la juridiction où vous êtes autorisé à exercer, à condition que la poursuite soit intentée au Canada, sous réserve des modalités de votre contrat. Il n’est pas nécessaire que le patient soit un résident de votre province ou de votre territoire, ni un résident canadien.

Un patient pourrait lancer une poursuite contre vous une fois rentré dans son pays d’origine. Pour éviter cette éventualité, nous vous conseillons de faire signer au patient un formulaire de consentement au traitement qui stipule qu’une poursuite ne peut être intentée que dans votre juridiction. Il y a habituellement une section à cet effet sur le formulaire de votre province ou de votre territoire. Vous trouverez un modèle de formulaire de consentement au traitement sur notre site Web.

 

PRENEZ TOUT EN NOTE

Il se pourrait que la fiche dentaire de personnes d’origine étrangère ne soit pas disponible ou qu’elle soit rédigée dans une autre langue. Si vous n’avez pas accès à leurs antécédents dentaires ni à des radiographies précédentes, vous devrez être encore plus consciencieux.  Évitez des problèmes potentiels; créez une fiche dentaire, notez-y toutes les conversations avec vos patients, le diagnostic et le traitement suggéré, et tenez à jour le diagramme de leur dentition.

 

LANGUE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU PATIENT

Lorsqu’un patient et un dentiste ne parlent pas la même langue et donc ne peuvent pas communiquer ou très peu, le patient devrait être accompagné d’un interprète. Vous ne devriez pas traiter un patient tant que vous n’êtes pas absolument certain qu’il comprend et accepte le traitement suggéré. Si vous devez lui expliquer une procédure compliquée, le patient pourrait avoir besoin d’un interprète professionnel.

Les patients doivent avoir la capacité légale et mentale de donner leur consentement. Ils doivent avoir un certain âge, qui varie selon la juridiction, et ils doivent être considérés mentalement aptes à donner leur consentement. Un parent, tuteur ou mandataire spécial peut consentir au traitement au nom d’un patient, au besoin.1

 

EXERCER À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Si vous participez à un programme d’accès à des soins dentaires dans un pays où il n’y a pas d’organisme de réglementation de la profession dentaire, vous êtes couvert par votre assurance de la RC professionnelle du CDSPI en cas de poursuite, à condition que la poursuite soit intentée au Canada, sous réserve des modalités de votre contrat. Par contre, vous n’êtes pas couvert par votre assurance RC professionnelle lorsque vous exercez dans un pays étranger où il y a un organisme de réglementation de la profession dentaire; il est donc important de souscrire une assurance RC professionnelle qui s’applique à la juridiction où vous pratiquez la dentisterie.

Nous reconnaissons que ces circonstances peuvent s’appliquer à d’autres patients dont les antécédents dentaires ne sont pas disponibles. Nous tenons à souligner l’importance d’obtenir un consentement éclairé et de vous protéger contre d’éventuelles poursuites pour faute professionnelle.

 

Si vous avez des questions au sujet de l’assurance RC professionnelle ou besoin de conseils, veuillez communiquer avec l’un des conseillers en assurances chevronnés du CDSPI.

1.800.561.9401 | cdspi@cdspi.com

 

1. Loi sur le consentement aux soins de santé, Province de l’Ontario, 2018.

* L’assurance de la responsabilité civile professionnelle est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada.

Les renseignements contenus ici sont présentés à titre informatif. Les modalités, conditions, exclusions et restrictions qui régissent la couverture sont énoncées dans leur intégralité dans le contrat d’assurance.

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle du CDSPI est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Québec et en Ontario.