Assurance du bâtiment

Protection de la structure pour les dentistes propriétaires du bâtiment abritant leur cabinet

L’assurance Trois-en-unMC comprend une couverture qui protège le contenu de votre cabinet dentaire (c’est-à-dire les appareils, le mobilier et l’ameublement). En plus de la couverture du contenu, l’assurance du bâtiment prévoit une protection contre les dégâts que les risques couverts peuvent causer à la structure (comme les murs et la toiture) de votre bâtiment.

Offerte aux personnes couvertes par l’assurance Trois-en-unMC, moyennant une prime additionnelle, l’assurance du bâtiment est un choix pratique si, en tant que dentiste, vous êtes propriétaire du bâtiment abritant le cabinet où vous exercez. Une source unique vous permet de protéger à la fois la structure et le contenu de votre cabinet.

Profitez des avantages que voici :

Protection de la structure de votre bâtiment, des annexes et des agrandissements contre les risques couverts, tels qu’un incendie et des dégâts d’eau

Couvertures spéciales se rapportant aux vitres et enseignes, aux tremblements de terre, aux inondations, au refoulement d’égout, aux dispositions légales visant la construction et à la valeur à neuf

Options attrayantes pour augmenter votre couverture, y compris celle afférente aux pertes de loyers ‒ période prolongée

Choix de franchises pour économiser sur les primes

Économies grâce aux réductions de prime

L’assurance du bâtiment pour protéger la structure de votre cabinet, comment ça marche...

PROTECTION DE LA STRUCTURE DE VOTRE BÂTIMENT

L’assurance du bâtiment en vertu du contrat d’assurance Trois-en-un couvre la structure de votre immeuble (murs et toitures), les annexes et agrandissements (garages par exemple), les agencements et installations permanents (portes de garantes et auvents), les matériaux d’entretien, les appareils et accessoires sur les lieux de l’immeuble (notamment tondeuses à gazon et systèmes d’arrosage) et les plantes, arbres, arbustes ou fleurs qui poussent à l’intérieur du bâtiment. (Les dépendances et tous autres bâtiments isolés ne sont pas couverts, à moins qu’ils ne soient indiqués dans votre sommaire d’assurance.)

Si votre bâtiment a été construit il y a 40 ans ou plus, il doit avoir été modernisé (installation électrique, chauffage, plomberie, toitures) au cours des 20 dernières années pour que l’assureur puisse vous donner un devis. L’assureur exigera également une copie d’une évaluation ou d’une inspection du bâtiment, reflétant le coût de remplacement, effectuée au cours de la dernière année.

Si votre bâtiment est considéré comme un bâtiment historique ou du patrimoine, l’assureur exigera une copie de l’évaluation reflétant le coût de remplacement d’un tel bâtiment.

Les évaluations de la valeur marchande ne seront pas acceptées.

PROTECTION CONTRE L’INFLATION QUI AUGMENTE AUTOMATIQUEMENT VOTRE COUVERTURE

Pour vous aider à protéger votre bâtiment contre l’inflation, l’assureur du régime d’assurance du bâtiment offert dans le cadre de l’assurance Trois-en-un augmentera automatiquement votre couverture chaque année pour vous protéger contre l’inflation. Cependant, il serait sage de prendre un supplément de couverture au-delà de ce montant, au besoin.

COUVERTURE DE RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES

L'assurance du bâtiment prévoit une couverture de responsabilité civile allant jusqu'à 5 millions $ par sinistre, sous réserve d'une limite globale générale de 10 millions $ par année. Elle couvre vos engagements à titre de propriétaire de l’immeuble, notamment pour payer les frais juridiques et les dommages-intérêts si des tiers sont blessés (sauf en cas de faute professionnelle) ou si leur propriété est endommagée par suite d’un incident survenu dans l’immeuble de votre cabinet dentaire.

CHOISISSEZ VOTRE FRANCHISE

On vous demandera aussi de choisir une franchise au moment où vous remplissez la proposition (le montant convenu à l'avance que vous devez payer advenant une perte, avant que l'assureur ne commence à vous verser des indemnités). Vous pouvez choisir entre quatre montants de franchise : 1 000 $, 2 500 $, 5 000 $ ou 10 000 $. En revanche, si vous choisissez une franchise plus élevée, vos primes d’assurance du bâtiment seront alors réduites.

RÉDUCTIONS DE PRIMES OFFERTES

Vous obtiendrez une réduction de 10 % sur la prime de votre assurance Trois-en-un si vous ajoutez l’assurance du bâtiment ou assurez des emplacements multiples en vertu de votre couverture. Si vous assurez des emplacements multiples, la réduction de prime sera affectée à la couverture dont la facturation a lieu au titre du même compte.

COUVERT AILLEURS, MAIS À LA RECHERCHE D’UN TAUX FUTUR CONCURRENTIEL?

Si vous êtes à plusieurs mois du renouvellement de l’assurance du bâtiment que vous détenez ailleurs, contactez le CDSPI Services consultatifs Inc. dès aujourd’hui pour nous donner la date de renouvellement. Nous vous enverrons une proposition d’assurance du bâtiment dans les 60 jours qui précèdent votre date de renouvellement.

Options

OPTION PANNES D’APPAREILS :

L’assurance du bâtiment ordinaire protège les appareils électriques, mécaniques et autres de votre bâtiment contre toute perte ou tous dommages attribuables à des incidents comme un incendie et une inondation, mais pas les dommages causés par une panne d’appareil. Cependant, vous pouvez obtenir une protection supplémentaire pour les appareils et votre bâtiment en prenant l’option Pannes d’appareils, offerte moyennant une prime additionnelle.

Il s’agit d’une option qui couvre toute perte ou tous dommages attribuables à une panne soudaine et accidentelle de chauffe-eau, d’appareils sous pression, d’appareils mécaniques et électriques, d’appareils de climatisation et de réfrigération, et de systèmes de traitement des données, informatiques et électroniques.

Grâce à cette option, les pertes encourues par votre propriété sont payées jusqu’à concurrence du montant de votre assurance du bâtiment, sous réserve d’une franchise. Si la panne d’appareil entraîne une perte de revenu, vous êtes indemnisé jusqu’à concurrence du plafond stipulé dans votre sommaire d’assurance.

OPTION PERTES DE LOYERS ‒ PÉRIODE PROLONGÉE :

Si votre bâtiment est en partie loué, songez à prendre l’option Pertes de loyers ‒ période prolongée, offerte moyennant une prime supplémentaire. Elle vous protège quand des dommages couverts, comme un incendie ou du vandalisme, entraînent une perte de revenu locatif. Cette option vous couvre jusqu’à concurrence du montant indiqué dans votre sommaire d’assurance pour couvrir 100 % du revenu locatif brut annuel, de même que la juste valeur locative pour la proportion du bâtiment que vous occupez.

Pour les risques couverts, l'option Pertes de loyers ‒ période prolongée peut vous fournir une couverture spéciale pour les pertes de revenu locatif découlant d'un tremblement de terre, d'une inondation ou d'un refoulement d'égout (si vous êtes admissible à ces couvertures, selon l’évaluation du risque pour votre bâtiment). Votre sommaire d’assurance indiquera si l’assurance prévue par l’option Pertes de loyers ‒ période prolongée comprend ces couvertures et énoncera les plafonds de votre couverture et les franchises applicables.

PROTECTION ACCRUE SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Vous serez aussi couvert pour les catégories de risques spéciales suivantes :

  • Déménagement (couvre pendant un maximum de sept jours des biens qui ont été déplacés des lieux assurés en vue de prévenir tous risques de perte ou de dommages ou plus de risques ou de dommages).
  • Déblaiements de débris (jusqu’à concurrence de 25 % du montant payable en cas de perte totale est prévu pour couvrir les frais encourus dans le déblaiement des débris de la propriété assurée).
  • Déblaiements en cas de tempête de vent (couvre les frais engagés pour déblayer les débris ou articles envolés par la tempête de vent jusque sur les lieux assurés).
  • Plantes, arbres, arbustes ou fleurs de culture en plein air (jusqu’à 500 $ est prévu par article endommagé, y compris les frais de déblaiement).
COUVERTURES SPÉCIALES ‒ VITRES, ENSEIGNES, TREMBLEMENTS DE TERRE, INONDATION, REFOULEMENT DES ÉGOUTS, DISPOSITIONS LÉGALES VISANT LA CONSTRUCTION ET VALEUR À NEUF

Sous réserve de l’approbation de l’assureur, votre assurance du bâtiment peut comprendre des couvertures spéciales dont vous trouverez une explication ci-dessous. Votre sommaire d’assurance indiquera si votre immeuble est assuré pour ces couvertures et énoncera les plafonds de votre couverture et les franchises applicables.

  • Valeur à neuf ‒ vos biens endommagés seront remplacés par des biens du même genre et de la même qualité sans ajustement d’amortissement.
  • Vitres et enseignes ‒ couvre la perte ou les dommages des vitrages extérieurs par suite de bris de vitres ou d’application accidentelle ou malveillante de produits chimiques et prévoit une couverture des frais engagés pour boucher des ouvertures endommagées. Comprend une couverture pour perte ou dommages d’enseignes qui vous appartiennent.
  • Dispositions légales visant la construction ‒ couvre toute augmentation des coûts de réparations, de remplacement, de construction ou de reconstruction du bâtiment assuré sur le même site ou sur un site adjacent en vue de remplir les conditions minimales imposées par le règlement en vigueur au moment de la perte assurée.
  • Tremblement de terre ‒ assure contre les dégâts causés par un tremblement de terre ou autres mouvements de terrain survenant simultanément et directement attribuables à une secousse sismique.
  • Inondation ‒ couvre la perte ou les dommages directement attribuables à une inondation (par suite d’un raz de marée ou de l’éclatement d’une distribution d’eau naturelle ou artificielle).
  • Refoulement des égouts ‒ protège contre la perte ou les dommages directement attribuables aux reflux d’égouts, de fosses de relevage, de fosses ou d’égouts septiques.

Lorsque vous aurez soumis votre proposition dûment remplie, et si celle-ci est approuvée, vous recevrez un devis d’assurance dans les deux ou trois semaines suivant la date de réception de votre proposition. Le devis est valable pendant un maximum de 60 jours après qu’il vous est livré. Si vous acceptez la couverture au taux de prime coté, vous recevrez une facture. La couverture n’entrera pas en vigueur tant que vous n’aurez pas l’approbation de l’assureur et que nous n’aurons pas reçu votre acceptation du montant de prime coté.

Conditions et restrictions

La couverture ne s’applique pas aux sinistres occasionnés par les dommages ou l’usage abusif des données, ni aux sinistres attribuables à des actes de terrorisme ou à des activités visant à prévenir ou à réagir à de tels actes. Les exclusions afférentes à la moisissure, aux champignons, à l’amiante, aux cyber-risques, aux maladies contagieuses et autres exclusions s’appliquent également. De plus, si vous prenez l’assurance du bâtiment et que votre bâtiment est doté de systèmes de détection ou d’extinction automatique d’incendie, ou de détection d’intrusion, vous devez informer immédiatement l’assureur de toutes interruptions, failles ou défauts ou de tous non-renouvellement ou résiliation de contrats de contrôle ou d’entretien de ces systèmes. L’assureur n’offrira pas de couverture pour les cabinets ou les bâtiments qui sont vacants pendant plus de 30 jours.

Admissibilité

Pour obtenir l’assurance du bâtiment, vous devez être assuré en vertu de l’assurance Trois-en-un (ou de l’assurance Trois-en-un travail à pourcentage), ou en faire la demande en soumettant le formulaire de demande de l’assurance du bâtiment.

Pour être admissible à l’assurance Trois-en-un, vous devez être un dentiste autorisé à exercer qui réside au Canada et membre de l’ADC ou d’une association dentaire provinciale ou territoriale participante. (Comme l’association provinciale du Québec n’est pas une association participante, les dentistes du Québec doivent être membres de l’ADC pour demander cette assurance ou un supplément d’assurance).

Veuillez noter : La couverture n’est pas offerte si le bâtiment comprend un câblage en aluminium ou un câblage sur boutons et tubes de porcelaine et/ou une plomberie galvanisée et une plomberie polybutylène.

L’assurance Trois-en-unMC est souscrite par Zurich Compagnie d’assurances SA.

Les renseignements figurant ici ne sont qu’un résumé. Pour une description complète de la couverture et des critères d’admissibilité, y compris les exclusions, restrictions et plafonds de couverture, veuillez consulter les modalités de la police régissant chaque contrat.