L'assurance RC professionnelle dentaire

Si vous soupçonnez qu’une réclamation pour faute professionnelle pourrait être déposée contre vous, communiquez immédiatement avec votre assureur.

Si vous avez une assurance RC professionnelle auprès du CDSPI, vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d’une réclamation, réelle ou potentielle, que l’allégation soit verbale ou écrite.

Le CDSPI avisera l’assureur et un dossier de réclamation sera ouvert. Un expert en sinistres vous contactera pour vous expliquer le processus; il se peut que l’expert en sinistres communique avec le patient ou son avocat ou encore qu’il demande l’opinion d’un expert en dentisterie. Cela peut prendre un certain temps, alors profitez-en pour réunir toutes les informations relatives à cette réclamation, notamment toute correspondance et/ou tous documents électroniques. Ne jamais modifier ou détruire des documents.

Une fois le processus terminé, l’expert en sinistres recommandera à l’assureur comment procéder.

Si une réclamation devient un litige, le conseiller juridique de l’assureur prendra le dossier en charge.

1. Tous les dentistes praticiens.
2. Les dentistes retraités qui détiennent toujours un permis valide pour exercer la dentisterie.
3. Les dentistes retraités qui enseignent la dentisterie à une université pourraient avoir besoin d’une assurance RC professionnelle s’ils ne sont pas couverts par l’assurance RC professionnelle de l’université. Veuillez vérifier les exigences à cet effet auprès de votre organisme de réglementation.
4. Les étudiants postuniversitaires qui participent à un programme de résidence si aucune couverture n’est offerte par l’hôpital ou l’université où ils font leur résidence.

Les employés qui ne sont pas tenus d’avoir leur propre assurance responsabilité civile professionnelle (p. ex., les assistants dentaires) seront couverts en vertu de votre police d’assurance RC professionnelle s’ils sont poursuivis au même titre que vous pour faute professionnelle, sous réserve des modalités de la police.

Il n’y a aucune différence; votre couverture d’assurance RC professionnelle sera la même, que vous soyez un employé ou un entrepreneur autonome.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI offerte aux particuliers et aux sociétés est la même.

L’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI n’est offerte qu’aux dentistes qui sont autorisés à exercer en Alberta ou en Ontario. Elle vous procure un supplément de couverture, en plus de votre assurance en première ligne obligatoire, contre toute réclamation d’un patient pour services professionnels rendus.

Vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI partout au Canada, sauf en Alberta, en Ontario et au Québec, à condition que vous ayez un permis vous autorisant à exercer dans la province où vous déménagez.

Par exemple, si vous avez souscrit une assurance RC professionnelle lorsque vous exerciez en Nouvelle-Écosse et que vous déménagez en Saskatchewan, vous devez avoir un permis vous autorisant à pratiquer en Saskatchewan. Dès que vous aurez votre nouveau permis, vous devez en aviser le CDSPI, car votre assurance RC professionnelle s’applique là où vous allez, à condition que vous soyez autorisé à exercer dans la province ou le territoire en question.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI est une police basée sur la présentation de réclamations. Cela veut dire que la police couvre les réclamations au fur et à mesure qu’elles sont présentées. Par exemple, si un de vos patients est blessé lors d’un traitement dentaire en 2021, mais qu’il ne soumet une réclamation qu’aujourd’hui, la réclamation en question serait traitée en vertu de votre police d’assurance actuelle bien que l’incident soit survenu en 2021.

Il est important que vous avisiez le CDSPI immédiatement de toute circonstance qui pourrait raisonnablement donner lieu à une réclamation en vertu de votre police ou de toute réclamation présentée contre vous. Cela est exigé dans les modalités de la police.

Si, en tant que dentiste, vous prenez votre retraite, quittez la profession ou renoncez à votre permis d’exercer la dentisterie, vous continuerez d’être protégé par l’assurance RC professionnelle du CDSPI relativement à des réclamations présentées contre vous pour des incidents survenus avant la date à laquelle vous avez pris votre retraite ou renoncé à votre permis d’exercer, mais qui ne sont signalés qu’après cette date.

La continuation de la couverture ne s’applique pas aux dentothérapeutes, hygiénistes dentaires, assistants dentaires ni infirmières dentaires qui prennent leur retraite ou qui quittent la profession.