Vos droits de la protection des renseignements personnels

Le CDSPI offre des régimes d'assurance et de placement aux participants admissibles et est responsable de l’administration du Programme d’aide aux membres (PAM)[i]. Pour sa part, le CDSPI Services consultatifs Inc. est une agence d’assurance agréée qui fournit des services et des conseils. Le CDSPI et le CDSPI Services consultatifs (« nous », « notre » et « nos ») recueillent, utilisent, conservent et parfois divulguent des renseignements personnels afin d’offrir aux particuliers des services liés aux programmes offerts.

Pourquoi avons-nous besoin de renseignements personnels?

Nous avons besoin de renseignements personnels dans le cadre des objectifs liés aux programmes (les « objectifs du programme »), notamment :

le traitement des demandes de participation au Régime d’assurance ou au Programme de placements;
la facturation des services afférents aux programmes;
l’administration des demandes de règlement en matière d’assurance;
l’obtention des statistiques en vue d’évaluer le rendement des programmes et du marketing;
la notification aux participants d’ajouts ou d’améliorations aux programmes actuels;
la prestation de services administratifs liés aux programmes.

Nous avons également besoin de renseignements personnels afin de promouvoir les produits et services de nos programmes, et autres produits et services pouvant présenter un intérêt quelconque (les « objectifs facultatifs »). Nous ne divulguons les renseignements personnels à aucuns autres organismes aux fins de marketing.

Si un particulier ne désire pas que nous utilisions ses renseignements personnels dans le cadre des « objectifs facultatifs », il peut communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse donnée ci-dessous.

Quels renseignements personnels recueillons-nous, utilisons-nous et conservons-nous?

Nos dossiers peuvent contenir une copie des demandes d’assurance, de placement ou de produits affinités présentées par un particulier. Il est également possible que nous ayons d’autres renseignements se rapportant à ces demandes. Il se peut que nous recevions et conservions des renseignements relatifs aux demandes de règlement d’assurance, aux comptes de placement ou aux services affinités concernant les participants au Régime et au Programme. Nous conservons ces renseignements sous réserve des exigences légales et réglementaires uniquement pendant la durée requise afin d’offrir aux participants les services liés au Régime et au Programme. Il est possible que nous enregistrions des appels téléphoniques aux fins de garantie de la qualité et de l'exactitude.

Nous ne recueillons, n'utilisons ou ne conservons aucun renseignement personnel afférent au Programme d'aide aux membres.

Comment utilisons-nous ces renseignements?

Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin et les utilisons dans le but de fournir les produits d’assurance et de placement et les services affinités que nous offrons ou administrons. Les renseignements recueillis peuvent également servir à comprendre les besoins des participants admissibles en matière de finances et de services affinités. Lorsque les renseignements ne servent pas à fournir un service lié au Régime et au Programme, nous indiquons qu’il s’agit de renseignements facultatifs. Un particulier n’est pas tenu de nous donner des renseignements facultatifs comme condition de recevoir n’importe lequel des services en vertu du Régime et du Programme.

Qui a accès à ces renseignements?

Tout renseignement qui nous est fourni à l’égard de l’obtention de produits d’assurance ou de placement ou d’un service affinité sera transmis au fournisseur du service en question, notamment une compagnie d’assurance, une société de placement ou un fournisseur de services affinités. De plus, les renseignements personnels peuvent être fournis à une société tierce de gestion de placements avec le consentement du particulier.

Les renseignements personnels se trouvant en la possession de tout fournisseur de produits d’assurance ou de placement et de services affinités ou de tout gestionnaire de placements sont assujettis aux normes et pratiques de protection de la vie privée du fournisseur en question et non du CDSPI. L’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels autres que ceux décrits ci-dessus ne se feront qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Votre accès aux renseignements dans nos dossiers

Un particulier peut demander de vérifier ses renseignements personnels qui se trouvent dans nos dossiers. Il peut aussi demander d’y apporter des corrections. Toute demande d’accès ou de correction doit être effectuée par écrit à l’adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
CDSPI ou CDSPI Services consultatifs Inc.
2005 Sheppard Ave East, Suite 500, Toronto (ON) M2J 5B4

Téléphone: 1.800.561.9401 (toll-free) ou 416.296.9401
Télécopieur: 1.866.337.3389 (toll-free) ou 416.296.8920
Courriel: cdspi@cdspi.com

Nous accorderons l’accès aux renseignements personnels après avoir vérifié l’identité de la personne faisant la demande et son admissibilité à l’accès en question. Le droit d’accès n’est pas absolu. Par exemple, nous ne fournissons pas de renseignements pouvant faire l’objet d’une allégation de privilège. De plus, les renseignements médicaux non obtenus directement d’un particulier ne pourront être divulgués que par la compagnie d’assurance qui a exigé ces renseignements, et ce, par l’intermédiaire d’un médecin. Un particulier n’a pas le droit d’accéder aux renseignements médicaux d’une autre personne, même si les renseignements touchent son conjoint et se rapportent à une police d’assurance dont il est le propriétaire. Nous exigeons une autorisation écrite pour divulguer à quiconque des renseignements personnels au sujet d’une autre personne.

Politique sur la divulgation de renseignements

Services consultatifs d’assurance du CDSPI*

Les conseillers en planification d’assurance du CDSPI Services consultatifs Inc. ne vendent pas de régimes d’assurance établis par d’autres assureurs. Tous nos conseillers en assurances sont salariés; ils ne touchent aucune commission résultant de la vente de produits d’assurance collective. La commission liée à la souscription d’un régime d’assurance individuel est versée au CDSPI Services consultatifs Inc. et non au conseiller du CDSPI Services consultatifs Inc. qui a conclu la vente.

Services consultatifs de placements du CDSPI*

Les conseillers en planification de placements du CDSPI Services consultatifs Inc. sont salariés; ils ne touchent aucune commission résultant de la vente de produits de placement.

* Des restrictions peuvent s’appliquer aux services consultatifs dans certaines régions.

[i] Le Programme d’aide aux membres (PAM) est parrainé par le CDSPI et fourni par Telus Santé. Les services offerts varient d’une région à l’autre.