Changements apportés à la police d’assurance responsabilité civile Umbrella de la vie privée en 2021
En septembre dernier, nous vous avons informés que l’assurance responsabilité civile Umbrella de la vie privée ne serait plus offerte en 2021. Nous sommes heureux d’annoncer qu’à compter du 1er janvier 2021, celle-ci sera remplacée par une nouvelle assurance établie par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada.
Votre facture de 2021 comprend les primes de votre nouvelle police d’assurance RC Umbrella de la vie privée de 2021. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous – voir nos coordonnées au bas de la page.
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des principales différences entre votre police actuelle et celle de 2021.
Sommaire des modifications
- Les clients qui souscrivent la nouvelle assurance responsabilité civile Umbrella de la vie privée devront continuer de maintenir une couverture d’au moins un million de dollars. Pour que la police couvre un sinistre automobile survenu à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, les titulaires d’une police d’assurance RC Umbrella doivent maintenir une limite sous-jacente de 250 000 $. En l’absence d’une telle limite, les clients devront payer la première tranche de 250 000 $ de tout sinistre. Au titre de la nouvelle police, on utilise l’expression « plein de conservation autoassuré ».
- Le libellé de la police applicable aux sinistres liés aux automobilistes sous-assurés ou non assurés a été ajouté par souci de transparence et de clarté. Le libellé de la police relatif à la limite sous-jacente est mentionné à l’article S.P.F. no 7/F.P.O. no 7 de la nouvelle police.
- En vertu de la nouvelle police, l'assureur peut résilier un sommaire d'assurance individuel pour des raisons de souscription autre que le non-paiement de la prime, sous réserve d'un préavis de 30 jours. Auparavant, le préavis de résiliation était de 90 jours.
- De nouvelles exclusions relatives aux maladies contagieuses, aux polluants, à la discrimination, aux dommages punitifs et à la violation de toute loi ou ordonnance sont incluses dans la police de 2021.
- La définition des activités commerciales exclues au titre de la police de 2021 fait une exception pour les activités agricoles.
- La somme quotidienne offerte pour la perte de revenus réelle subie pour participer à la demande de l’assureur à l’enquête ou à la défense d’une réclamation est maintenant de 200 $, comparativement à 100 $ au titre de la police précédente.
Les primes de l’assurance responsabilité civile Umbrella de la vie privée augmenteront en 2021. Cette augmentation s’explique par le contexte instable auquel les compagnies d’assurance ont été confrontées en 2020, une année marquée par la pandémie de COVID-19 et un plus grand nombre de catastrophes climatiques et naturelles.
| Limites | Primes 2021 | Primes 2020 |
|---|---|---|
| 3 M$ | 235 $ | 167 $ |
| 4 M$ | 250 $ | 192 $ |
| 5 M$ | 275 $ | 210 $ |
Documentation
Pour un complément d’information, vous pouvez télécharger un exemplaire du livret de la nouvelle police :
Police d’assurance RC Umbrella de la vie privée 2021
Accessible au début de 2021
Police d’assurance RC Umbrella de la vie privée 2020 (expiration le 31 décembre 2020)
Fichier créé par Aviva : Détails complets sur les changements 2021
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de votre police, veuillez communiquer avec notre équipe des Services consultatifs d’assurance à l’adresse insurance@cdspi.com ou composer le 1.800.561.9401.