L’assurance RC professionnelle pour les dentistes de l’Alberta et les dentistes non traitants seulement

7 janvier 2022

 

Q :  Puis-je conserver mon assurance RC professionnelle du CDSPI tout en souscrivant l’assurance RC professionnelle de l’ACDA? 

R :  Non. L’assurance RC professionnelle du CDSPI ne peut vous fournir une double couverture, car pour l’instant, l’assurance RC professionnelle de l’ACDA procure une couverture en première ligne aux dentistes de l’Alberta.

À partir de janvier 2022, le CDSPI offre toutefois aux dentistes de l’Alberta l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI. Cette assurance prévoit une couverture de 2 millions de dollars au-delà de la police de l’ACDA. Veuillez noter que l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI ne s’applique pas si la limite globale partagée de l’assurance de l’ACDA, établie à 25 millions de dollars, est atteinte.

 

Q :  Devrais-je résilier mon assurance RC professionnelle du CDSPI? 

R :  Cela n’est pas nécessaire. Votre assurance RC professionnelle du CDSPI a automatiquement été résiliée le 31 décembre 2021, à la fin de la période d’assurance de 2021. Vous ne recevrez aucune facture de renouvellement.

 

Q :  L’ACDA peut-elle nous obliger à souscrire son assurance RC professionnelle? 

R :  Le 6 décembre 2021, le conseil de l’ACDA a adopté une résolution spéciale exigeant que tous les dentistes enregistrés en Alberta souscrivent l’assurance RC professionnelle par l’entremise du programme de l’ACDA.

 

Q :  Que se passera-t-il si un sinistre survient en 2022 découlant de soins dentaires fournis avant 2022? 

R :  Veuillez signaler à l’ACDA tout sinistre qui survient en 2022 pour des soins dentaires dispensés avant 2022.

 

Q :  Que se passera-t-il si un sinistre survient en 2022 découlant de soins dentaires fournis en 2021 ou pendant les années précédentes? 

R : Veuillez signaler à l’ACDA tout sinistre qui survient en 2022 pour des soins dentaires dispensés en 2021 ou pendant les années précédentes.

 

Q :  Puis-je souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire auprès du CDSPI?  

R :  Le CDSPI offre l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI aux dentistes de l’Alberta. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le CDSPI Services consultatifs Inc. au 1.800.561.9401 ou à insurance@cdspi.com.

Si la limite globale partagée de l’assurance RC professionnelle de l’ACDA, établie à 25 millions de dollars, est atteinte et donc, que vous n’êtes plus couvert en cas de réclamation contre vous, vous ne serez pas non plus couvert par l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI.

 

Q :   L’assurance RC professionnelle du CDSPI couvre-t-elle les dentistes retraités ou non traitants de l’Alberta après le 31 décembre 2021?

R :  L’assurance RC professionnelle du CDSPI est offerte aux dentistes retraités seulement dans les provinces qui participant au programme. Donc, si vous êtes un dentiste de l’Alberta qui a pris sa retraite avant le 31 décembre 2021, vous n’êtes pas couvert en vertu de l’assurance RC professionnelle du CDSPI pour tout sinistre survenant après la fin de 2021. Nous recommandons aux dentistes concernés de communiquer avec l’ACDA pour savoir quelle couverture est offerte, s’il y a lieu, par l’ACDA aux dentistes non traitants.

 

Q : J’ai payé les primes de l’assurance RC professionnelle du CDSPI pendant plusieurs années, alors pourquoi ne suis-je pas couvert en vertu de la couverture statut inactif?

R : Une fois la période d’assurance expirée, aucune couverture n’est offerte par l’assureur. Cela n’est pas un cas isolé s’appliquant au CDSPI, ni à cette assurance ou à toutes autres formes d’assurance. En vertu de l’assurance RC professionnelle du CDSPI, la période d’assurance pour les dentistes retraités prend fin lorsque leur province cesse de participer au programme d’assurance RC professionnelle du CDSPI.

 

Q :  Qu’adviendra-t-il de ma couverture statut inactif maintenant que je suis à la retraite?

R :  Si vous avez pris votre retraite en 2021 ou avant et que vous êtes un dentiste de l’Alberta, votre couverture statut inactif a été résiliée le 31 décembre 2021, à la fin de la période d’assurance conformément aux modalités de l’assurance RC professionnelle du CDSPI. Nous vous recommandons de communiquer avec l’ACDA pour savoir quelle couverture est offerte, s’il y a lieu.

 

Q :  Que se passera-t-il si j’ai pris ma retraite en 2021, mais que j’en informe le CDSPI seulement en 2022?

R :  Vous ne serez pas couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI.