Changements apportés à la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI en 2021
Vous trouverez ci-après un sommaire des principales modifications et différences entre votre police actuelle et celle de 2021. La nouvelle police continuera d’être établie par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Les primes de l’assurance responsabilité civile professionnelle n’augmenteront pas en 2021. Les taux de primes de 2020 demeureront inchangés.
Sommaire des principales modifications qui seront apportées à la police en 2021 :
- En 2021, il n’y a aucun changement au plafond de couverture par réclamation en vertu de cette assurance. Le plafond annuel total demeure égal à trois fois le montant de la couverture pour les clients qui possèdent une assurance de 3, 4 ou 5 millions de dollars. Et dans le cas des clients dont la couverture se situe entre 10 et 25 millions de dollars en 2021, le plafond annuel total est assujetti à un maximum de 25 millions de dollars. En 2020, le plafond annuel total était égal à trois fois le montant de tous les niveaux de couverture.
- La police de 2021 prévoit une exclusion relative aux maladies contagieuses.
- L’exclusion relative aux maladies contagieuses fait une exception pour les maladies buccales courantes. À cette fin, la police prévoit un plafond de couverture de 1 million de dollars et un plafond global de 5 millions de dollars. Veuillez prendre connaissance des détails de l’exclusion relative aux maladies contagieuses dans le fichier PDF ci-dessous.
- La police de 2021 prévoit une exclusion relative aux dentistes praticiens intoxiqués.
- L’exclusion relative aux actes criminels a été revue comme suit : « Une blessure inhérente à la perpétration d’un acte criminel » a été remplacée par « Tout acte criminel commis par l’assuré ou sur son ordre ».
- Aviva utilise maintenant l’expression « erreur ou faute » alors que le libellé précédent utilisait l’expression « erreur ou omission ».
- Aviva peut résilier un sommaire d’assurance individuel en cas de non-paiement seulement, sous réserve d’un préavis de résiliation de 15 jours envoyé par lettre recommandée ou remis en main propre. Auparavant, le préavis de résiliation était de 90 jours avant le renouvellement pour des raisons de sélection des risques ou, en cas de non-paiement de la prime, de fraude ou de fausse déclaration par l’assuré, le préavis était de 15 jours et devait être envoyé par lettre recommandée ou remis en main propre.
- Des définitions ont été ajoutées à la police. Elles sont indiquées en caractère gras.
- L’alinéa (f) Actions intentées entre assurés de l’article 13 Conditions de couverture (auparavant l’article 14) a été révisé. Veuillez prendre connaissance des changements qui ont été apportés aux Conditions de couverture et à la Conduite des procédures judiciaires dans le fichier PDF ci-dessous.
- À l’article 15 Conduite des procédures judiciaires (auparavant l’article 16), les alinéas a) Devoir de la société de se défendre contre les poursuites judiciaires et e) Acceptation de responsabilité par l’assuré ont été révisés. Veuillez prendre connaissance des changements qui ont été apportés aux Conditions de couverture et à la Conduite des procédures judiciaires dans le fichier PDF ci-dessous.
Pour en savoir plus, consultez ci-dessous le fichier PDF d’Aviva - Détails complets sur les changements 2021.
Documentation
Pour un complément d’information, vous pouvez télécharger un exemplaire du livret de la nouvelle police :
Fichier créé par Aviva : Détails complets sur les changements 2021
Livret de la police 2021
Accessible au début de 2021
Livret de la police 2020
Exclusion relative aux maladies contagieuses
Conditions de couverture et Conduite des procédures judiciaires
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de votre police, veuillez communiquer avec notre équipe des Services consultatifs d’assurance à l’adresse insurance@cdspi.com ou composer le 1.800.561.9401.