Comptes de dividendes en capital

Comment les dentistes peuvent débloquer des dollars libres d’impôt grâce à l’assurance vie permanente

Le Dr Miguel DeSouza (nom fictif) a passé plus de vingt ans à bâtir son cabinet dentaire en Ontario. Reconnu pour son calme et son attention aux détails, il a su fidéliser sa clientèle tout en construisant une entreprise prospère qui lui a permis de subvenir aux besoins de sa famille. À 50 ans, alors que ses enfants approchent de l’université et qu’il commence à penser à la retraite, il peut être fier de son parcours.

Cependant, un aspect de son plan financier l’empêchait de dormir.

« Que se passera-t-il lorsque je ne serai plus là? », a-t-il demandé à son conseiller en planification des placements du CDSPI Services consultatifs Inc. « Il y a une facture fiscale à sept chiffres qui menace ma succession. Je ne veux pas que ma famille soit forcée de vendre des placements ou de courir après des liquidités. »

Cette préoccupation est courante chez les dentistes incorporés. À votre décès, l’Agence du revenu du Canada considère que vous avez vendu vos actions, ce qui peut générer des centaines de milliers de dollars en impôt! Si l’argent n’est pas immédiatement disponible, votre famille pourrait être contrainte de liquider des actifs au mauvais moment.

Dans le cas du Dr DeSouza, la solution était déjà à portée de main : sa société de portefeuille. Grâce à des flux de trésorerie solides et un compte de placements en croissance, cette structure constituait le véhicule idéal pour mettre en place une stratégie fiscalement avantageuse reposant sur un compte de dividendes en capital (CDC) et une police d’assurance vie permanente Temporaire 100 du CDSPI.

Qu’est-ce qu’un compte de dividendes en capital?

Le CDC est un compte théorique spécial de votre société qui sert à suivre les montants pouvant être versés en franchise d’impôt aux actionnaires. Il n’apparaît pas dans le bilan financier, mais joue un rôle essentiel en matière de planification successorale et fiscale.

Le solde du CDC augmente lorsque la société réalise des gains en capital (50 % du gain est ajouté au compte) ou reçoit le capital-décès d’une police d’assurance vie permanente. Lorsque le moment est venu, la société peut déclarer un dividende en capital correspondant au solde du CDC. Ce dividende peut alors être versé sans impôt aux actionnaires ou à la succession. Comme le souligne Shane Dewling, conseiller en planification des placements pour le CDSPI Services consultatifs Inc. : « Le CDC fait le lien entre votre société et votre famille. Il vous permet de sortir des fonds sans payer d’impôt personnel. »

Un exemple concret : la stratégie du Dr DeSouza

En collaboration étroite avec son conseiller, le Dr DeSouza a souscrit, à 50 ans, une police d’assurance vie permanente sans participation de type Temporaire 100 au sein de sa société de portefeuille. Le but était simple : s’assurer que sa succession disposerait d’un million de dollars non imposables à son décès. Dans cet exemple, on suppose que le Dr DeSouza décède à 85 ans.

Voici les détails :

Prestation d’assurance vie : 1 000 000$
Prime annuelle : 13 500 $¹ (payée par la société)
Coût total jusqu’à 85 ans : 472 500 $ (30 ans de primes)
Propriétaire et bénéficiaire : société de portefeuille du Dr DeSouza

En cas de décès à 85 ans, la police permettrait :

le versement d’un capital-décès de 1 000 000$ à la société ;
un crédit de 934 948 $ au CDC ;
une faible imposition sur les dividendes (31 056 $ d’impôt) ;

Ce qui permettrait de remettre 968 944 $ en fonds nets non imposés à la succession, pour un coût total de 472 500 $ en primes. Cela représente un rendement sans risque de 49 % sur le capital investi!

Selon Shane Dewling, « cette stratégie permet de transférer presque tout le capital-décès à la succession avec un impôt minimal. Le Dr DeSouza a ainsi trouvé la tranquillité d’esprit en sachant que sa famille serait à l’abri d’un stress financier. »

Basé sur une valeur de 1 000 000 $ pour une assurance vie Temporaire 100 ans du CDSPI avec option d’exonération de primes pour un homme de 50 ans non-fumeur au 5 juin 2025.

Cet article est offert à des fins informatives seulement et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des renseignements exacts et à jour, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité ni la pertinence pour votre situation. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés en fiscalité, en droit ou en finances pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins.

Vue d’ensemble : comment les dentistes utilisent les CDC

La situation du Dr DeSouza n’est pas exceptionnelle. De nombreux dentistes accumulent des avoirs dans des sociétés de portefeuille grâce aux bénéfices de leur cabinet et à des placements judicieux. Pourtant, plusieurs ignorent qu’une part importante de cette valeur pourrait être grugée par l’impôt sans une bonne planification.

Jordan Weinberg, associé et conseiller en affaires au sein du groupe Services aux professionnels de MNP, l’a bien résumé lors d’un panel intitulé Naviguer à travers le décès et les impôts, présenté par le CDSPI en 2025 dans le cadre de conférences dentaires à travers le Canada : « Les ajouts au CDC ne sont pas automatiques. Il faut générer des gains et bien les déclarer pour qu’ils s’y retrouvent. »

Votre conseiller peut vous aider à optimiser votre CDC en :

vous accompagnant dans le déclenchement stratégique de gains en capital ;
collaborant avec votre comptable pour produire une déclaration par le formulaire T2054 ;
intégrant l’assurance vie permanente à la structure de votre société afin de générer un solde au décès.

L’assurance vie permanente, comme la police Temporaire 100, joue un rôle unique dans la planification successorale. Contrairement à l’assurance temporaire classique, qui peut arriver à échéance sans verser de prestation, la Temporaire 100 garantit un versement au décès — à condition que les primes soient payées.

Lorsqu’une telle police est détenue par une société — comme une société de portefeuille —, le capital-décès est versé à la société, qui peut le déposer dans le CDC. Ces sommes peuvent alors être distribuées en franchise d’impôt aux actionnaires, soit votre famille ou votre succession. Renata Whiteman, conseillère principale en assurance pour le CDSPI Services consultatifs Inc., explique : « Avoir une police Temporaire 100 détenue par une société de portefeuille est essentiel. Cela permet d’injecter les produits de la police dans le CDC, ce qui offre une solution fiscalement avantageuse pour fournir des liquidités aux héritiers ou couvrir l’impôt successoral. »

Les pièges courants à éviter

Certains dentistes croient à tort que les fonds de leur société reviendront automatiquement à leur famille sans impôt. Sans planification, cette croyance peut entraîner :

l’oubli de produire le formulaire T2054 (résultat : pas de dividende non imposable) ;
une assurance inadéquate ou expirée (les polices à terme ne créent pas de crédit CDC) ;
des pertes en capital qui réduisent le solde du CDC.

Comme l’a rappelé Raphael Tachie, associé chez Dentons : « Ne voyez pas le CDC comme un simple avantage secondaire. C’est un outil fondamental de planification successorale, qui fonctionne en complément avec les gels successoraux, les fiducies et les roulements de gains en capital. »

Qu’en est-il de la « planification en pipeline »?

Pour les dentistes dont le solde du CDC n’est pas suffisant pour couvrir les impôts successoraux, la planification en pipeline peut offrir une solution fiscalement avantageuse. Cette stratégie post-mortem permet de traiter la vente d’actions de société comme un gain en capital plutôt que comme un dividende, en structurant soigneusement une série de transactions après le décès. L’objectif est de réduire l’impôt applicable, passant du taux de dividende (jusqu’à environ 47 %) au taux des gains en capital (environ 28 %).

« La planification en pipeline est une stratégie déclenchée après le décès », a précisé Jordan Weinberg. « Elle ne dépend pas du solde d’un CDC ou d’une assurance vie, mais exige une coordination juridique et comptable rigoureuse. » Elle consiste à transférer les actions du défunt à la succession à leur juste valeur marchande, puis à les revendre à une nouvelle société détenue par les mêmes héritiers. Cette société rembourse ensuite la succession avec des fonds à imposition différée.

Cette stratégie est pertinente si :

vous n’avez pas accumulé de solde à un CDC ni prévu de liquidités ;
vous voulez éviter la double imposition au décès (au niveau personnel ainsi qu’à la sortie de la société) ;
vous êtes prêt à étaler le paiement à la succession sur 3 à 5 ans.

La planification en pipeline peut s’avérer efficace lorsqu’elle est bien structurée, mais elle implique généralement un délai de rentabilité plus long et nécessite l’accompagnement de conseillers juridiques et fiscaux. Avant d’entreprendre ce type de stratégie, consultez toujours vos conseillers.

Planifier avec la bonne équipe

Quelle que soit la stratégie choisie, la première étape est d’en discuter avec un conseiller financier. « Pour les dentistes, c’est un changement de perspective », dit Shane Dewling. « Il ne s’agit plus seulement de faire croître les actifs, mais de planifier la façon dont les fonds sortiront de la société. » Le conseiller financier collaborera avec vos experts fiscaux et juridiques pour :

coordonner les choix relatifs au CDC ;
planifier les gains en capital pour bonifier le solde du CDC ;
mettre en œuvre des solutions d’assurance permanente adaptées à votre société.

Ne remettez pas votre plan de sortie. Si vous êtes un dentiste incorporé avec des placements ou des liquidités excédentaires, posez-vous ces questions :

Ai-je une stratégie pour sortir ces fonds sans impôt?
Ai-je prévu une assurance permanente pour couvrir les coûts successoraux?
Ai-je maximisé le potentiel de mon CDC?

Consultez un conseiller du CDSPI Services consultatifs Inc. pour explorer vos options et bâtir un plan fiscalement optimal qui protège votre patrimoine et votre famille. Plus vous planifiez tôt, plus vous gardez de flexibilité et de valeur.

¹ Basé sur une valeur de 1 000 000 $ pour une assurance vie Temporaire 100 ans du CDSPI avec option d’exonération de primes pour un homme de 50 ans non-fumeur au 5 juin 2025.