Le 15 mai 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé la prolongation du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) de même que l’élargissement du groupe d’entités qui y sont admissibles. Ces changements, ainsi que les modifications législatives proposées, visent à combler certaines lacunes qui ont été soulevées après consultation de certaines parties. MNP, notre partenaire comptable, vous donne un aperçu de ces changements.
Prolongation du programme
Le programme de la SSUC a été prolongé jusqu’au 29 août 2020. À l’origine, le programme devait prendre fin le 6 juin 2020. Cette prolongation se traduit par 12 semaines additionnelles d’aide aux employeurs et aux travailleurs. Le gouvernement fédéral a l’intention de consulter des représentants d’entreprises et de syndicats au cours des prochains mois au sujet des ajustements à apporter au programme, notamment en ce qui concerne le critère de la baisse de 30 % des revenus.
Élargissement de l’admissibilité
Le ministre Morneau a aussi annoncé l’approbation des règlements visant à élargir l’admissibilité à la SSUC de façon à inclure les groupes suivants :
- Sociétés de personnes qui sont détenues jusqu’à hauteur de 50 % par des entités non admissibles (en général, des particuliers, des sociétés imposables, des organismes à but non lucratif ou des organismes de bienfaisance enregistrés);
- Les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
- Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- Les organisations journalistiques enregistrées;
- Les établissements d’enseignement et de formation non publics, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue et les écoles de pilotage.
Modifications législatives proposées
Le gouvernement a également l’intention de proposer des modifications législatives afin que le programme de la SSUC puisse continuer à atteindre ses objectifs :
- La subvention peut être demandée pour les employés qui étaient en congé parental, en congé d’invalidité ou en congé non payé du 1er janvier au 15 mars 2020, ou pour les travailleurs saisonniers, les employeurs peuvent choisir l’une de deux périodes pour calculer la rémunération de référence. La première période vise la rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er janvier au 15 mars 2020. La deuxième période vise la rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er mars au 31 mai 2020. Dans les deux cas, toute période sans rémunération d’au moins 7 jours consécutifs serait exclue du calcul;
- Une société formée par la fusion de deux sociétés remplacées ou plus peut être admissible à la subvention; le calcul du revenu de référence aux fins du critère de la diminution du revenu pourrait se faire au moyen des revenus combinés des sociétés remplacées.
Concrètement, que faut-il retenir?
Le gouvernement continue de soutenir les entreprises et les travailleurs du pays pendant la pandémie de COVID-19. À mesure que les quelque 300 programmes provinciaux et fédéraux continuent d’évoluer, il en va de même pour leur complexité. Pour de plus amples renseignements ou pour discuter de votre situation personnelle, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un conseiller en planification de placements* du CDSPI.
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