Alors que nous sommes maintenant dans la deuxième vague de la COVID-29, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises, y compris un nouveau programme de subvention pour le loyer, la prolongation de la subvention salariale d’urgence du Canada et l’élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de fournir des fonds additionnels aux entreprises déjà admissibles.
Bien que ces mesures aient été annoncées le 9 octobre 2020, aucun projet de loi n’a encore été déposé, mais de plus amples détails devraient être fournis sous peu.
Voici un aperçu de cette nouvelle aide et ces mesures élargies de MNP, notre partenaire comptable.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui remplace l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), vise à fournir un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19.
- La subvention pour le loyer sera offerte directement aux locataires plutôt que par l’intermédiaire des propriétaires.
- Elle soutiendra les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, jusqu’à concurrence de 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020, et jusqu’à concurrence de 90 % pour les organisations qui ont été fermées temporairement sur ordre des autorités de santé publique.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Comme il a été annoncé précédemment, la SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021.
- La subvention demeurera au taux actuel, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Le programme élargi de CUEC permettra aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC — et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie — d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajoutera au prêt initial de 40 000 $ au titre du CUEC.
- La moitié de ce financement supplémentaire sera radié s’il est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
- De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est repoussée au 31 décembre 2020.
- Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.
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