Astuces de planification fiscale en période de ralentissement économique

La pandémie de COVID-19 a semé le chaos et provoqué de l’incertitude pour bon nombre de propriétaires de cabinet dentaire et l’économie en général. Les marchés boursiers partout dans le monde ont connu une volatilité considérable, ce qui suscite de l’inquiétude chez les investisseurs. Avoir un plan financier complet est la meilleure façon de faire face à ces temps incertains, car nous ignorons toujours combien de temps durera la crise et comment l’économie mondiale rebondira.

Même en cette période difficile, des occasions vous sont offertes. MNP, notre partenaire comptable, vous suggère des idées de planification fiscale pour vous aider à réduire vos impôts.

 

Portefeuilles de placements

Détenez-vous un portefeuille de placements personnel dont la valeur a diminué substantiellement? 

  • Les pertes en capital subies à titre personnel peuvent servir dans certaines circonstances.
  • Des transactions entre conjoints peuvent être réalisées afin de bénéficier des règles relatives aux pertes et des prêts à taux prescrit.

 

Possédez-vous des actions d’une société exploitant une petite entreprise qui ont subi une perte de valeur permanente ou des titres de créance d’une telle société qui ne sont pas recouvrables? 

  • Dans certains cas, les pertes sur les actions et les titres de créance d’une société exploitant une petite entreprise peuvent être traitées comme des pertes au titre d’un placement d’entreprise, lesquelles sont déductibles d’autres sources de revenus.

 

Avez-vous des actions d’une société de portefeuille détenant un portefeuille de placements pour lequel des gains en capital ont été déclarés par le passé, mais dont la valeur s’est maintenant dépréciée?

  • Les pertes en capital peuvent être reportées aux années antérieures afin de recouvrer les impôts payés, mais la clé consiste à choisir le bon moment pour le faire. Un actionnaire pourrait d’abord être en mesure d’accéder à d’autres fonds à l’abri de l’impôt.
  • Songez à réaliser un gel successoral afin d’inclure des membres de la famille à la structure de propriété.

 

Pertes d’exploitation de l’année en cours

Vous attendez-vous à ce que votre société déclare d’importantes pertes d’exploitation pour l’année d’imposition en cours?

  • Toute planification d’un report de pertes en arrière doit d’abord et avant tout tenir compte des versements de dividendes aux actionnaires individuels ou aux actionnaires de sociétés de portefeuille.
  • L’utilisation des pertes entre les mains d’autres sociétés d’un groupe peut se faire de différentes manières, notamment au moyen d’une fusion, d’une liquidation ou d’autres structures qui contiennent des sociétés de personnes.

 

Perte de valeur des actions

Détenez-vous des actions d’une société privée dont la valeur a fortement baissé? Cette baisse pourrait être imputable à une réduction de la valeur des actifs sous-jacents ou à des pertes d’exploitation. 

  • Le moment pourrait être idéal pour réduire au minimum l’impôt au décès en procédant à un gel successoral et en ajoutant des membres de la famille ou une fiducie familiale à la structure de propriété.
  • Le rachat de la participation d’autres actionnaires peut être plus attrayant étant donné que les actions ont perdu de la valeur.
  • Par ailleurs, un transfert d’actifs à l’extérieur de l’entreprise peut s’avérer plus rentable si la valeur de ces derniers a diminué.
  • Si les flux de trésorerie sont touchés, mais que la rétention des membres clés du personnel est primordiale, envisagez de leur verser une rémunération sous forme de participation dans les capitaux propres pendant que les valeurs sont plus faibles afin de réduire le plus possible l’impôt futur sur les avantages.

 

Détenez-vous des actions privilégiées d’une société privée qui pourraient avoir perdu de leur valeur?

  • Pensez à effectuer un nouveau gel afin d’échanger vos actions privilégiées existantes contre de nouvelles actions privilégiées de plus faible valeur.

 

Votre entreprise possède-t-elle des actifs corporels?

  • Considérez la réorganisation d’entreprise afin de séparer les actifs des activités.

 

Les solutions de planification fiscale précitées ne sont que des exemples de ce qui est possible. Contactez votre comptable pour discuter des astuces qui pourraient vous convenir, vous et votre cabinet.

 

Alors que les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 continuent de se faire sentir, il est plus important que jamais d’avoir un plan financier. Un conseiller financier peut travailler avec votre comptable pour coordonner votre stratégie fiscale et votre plan financier, afin de vous aider à réduire vos impôts.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un conseiller en planification de placements* du CDSPI au 1.800.561.9401 ou à investment@cdspi.com.

*Les services consultatifs de placements sont fournis par des conseillers autorisés du CDSPI Services consultatifs Inc. Des restrictions peuvent s’appliquer aux services consultatifs dans certaines juridictions.

Les renseignements ci-dessus ne devraient pas être considérés comme des conseils financiers, de placement, fiscaux, juridiques, comptables personnels ou des conseils professionnels similaires. Pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation, veuillez consulter un conseiller fiscal, comptable, juridique ou financier.