Les Canadiens et Canadiennes sont reconnus pour leur grande générosité. En effet, nous nous classons au 4e rang mondial sur 140 pays ayant fait l’objet d’un sondage par le World Giving Index.*
Nous avons constaté que les dentistes en particulier ont le cœur sur la main et qu’un grand nombre de causes les passionnent. Sachez donc que les dons faits à tout organisme de bienfaisance enregistré officiellement sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable. Vous pouvez déduire les dons effectués au plus tard le 31 décembre de l’année d’imposition en cours ainsi que tout don admissible fait au cours des cinq dernières années. Vous pouvez aussi déduire les dons admissibles faits par votre conjoint(e) pendant l’année d’imposition courante ou au cours des cinq dernières années.
CONSEIL : Afin de maximiser le crédit, tous les dons doivent être regroupés et indiqués dans la déclaration de la personne touchant le revenu le plus élevé.
Dons admissibles
- Dons financiers à des organismes de bienfaisance enregistrés
- Dons d’actifs corporels comme des biens immobiliers, des biens culturels et des œuvres d’art. L’organisme de bienfaisance fournit alors un reçu correspondant à la juste valeur marchande. (L’ARC peut demander une évaluation indépendante pour tout bien valant plus de 1 000 $.)
- Les soupers ou autres événements de bienfaisance. Les organisateurs fournissent un reçu équivalant à un montant dépassant le coût du souper lui-même.
CONSEIL : Si vous faites don d’actions cotées en bourse ou d’obligations qui ont pris de la valeur, il n’y aura pas d’impôt sur les gains en capital du don, et vous obtenez un crédit pour le capital et le gain.
Calcul de votre crédit d’impôt
Votre crédit correspond à un pourcentage du montant donné en fonction de votre taux d’imposition provincial et fédéral combiné.
Le tableau ci-dessous vous fournit une estimation du crédit d’impôt total dont vous pourriez bénéficier en faisant un don de 10 000 $, en supposant que votre revenu imposable est de 220 000 $. Les taux sont basés sur les taux de 2020 et ne tiennent pas compte de tous les scénarios possibles.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance sur le site de l’Agence du revenu du Canada.
PROVINCE OU TERRITOIRE |
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| Alberta | 5 400,00 $ | |
| Colombie-Britannique | 5 350,00 $ | |
| Manitoba | 5 040,00 $ | |
| Nouveau-Brunswick | 5 100,00 $ | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 5 130,00 $ | |
| Territoires du Nord-Ouest | 4 705,00 $ | |
| Nouvelle-Écosse | 5 400,00 $ | |
| Nunavut | 4 450,00 $ | |
| Ontario | 5 040,00 $ | |
| Île-du-Prince-Édouard | 5 140,00 $ | |
| Québec | 5 330,00 $ | |
| Saskatchewan | 4 750,00 $ | |
| Yukon | 4 580,00 $ | |
| Hors du Canada | 3 300,00 $ |
Vous pouvez obtenir un crédit pour des dons allant jusqu’à 75 % de votre revenu net. L’année du décès (et une année auparavant), la limite est de 100 % du revenu net.
Don personnel ou d’entreprise?
Si votre taux d’imposition personnel se situe dans la fourchette de 45 %, vous pourriez penser qu’il est plus avantageux de baser votre crédit d’impôt sur ce pourcentage plutôt que sur les taux des petites entreprises qui sont beaucoup plus bas. Cependant, si vous faites un don personnel, vous paierez de l’impôt sur le salaire ou les dividendes additionnels que vous retirez des revenus de votre cabinet, ce qui revient habituellement au même.
CONSEIL : Dans votre déclaration de revenus actuelle, vous n’avez pas à déduire tous les dons que vous avez effectués pendant l’année. Un crédit moins élevé s’applique aux premiers 200 $ de dons, et il peut être avantageux de reporter les dons et de les regrouper dans une déclaration future pour maximiser le crédit d’impôt. Il est possible de reporter des dons sur une période allant jusqu’à cinq ans.
Dons à long terme
Certains dentistes s’investissent davantage dans un processus de dons afin d’en retirer une plus grande satisfaction ou de faire participer leur famille. Il existe trois options avec différents degrés de complexité et de contrôle de la part du donateur. Vous obtenez les mêmes avantages fiscaux, peu importe votre choix.
Joindre un cercle de donateurs
Vous pouvez mettre vos dons de bienfaisance dans un fonds commun avec ceux d’autres donateurs et décider en groupe les organismes que vous souhaitez aider. Vous aurez à choisir un secteur d’intérêts (p. ex. : environnement, éducation ou arts), à trouver des possibilités de dons et à prendre des décisions collectives.
Faire des dons par l’entremise d’une fondation publique
Vous pouvez ainsi léguer un patrimoine durable sans avoir à procéder à la diligence raisonnable lorsque vous cherchez des occasions de faire des dons. Vous pouvez créer un fonds de dotation perpétuel en votre nom ou au nom d’un membre de votre famille tout en évitant d’avoir à le gérer directement. Les fonds orientés par le donateur, administrés par un organisme public de bienfaisance, sont une autre façon de faire des dons qui vous permet de les gérer au nom d’organismes.
Créer une fondation privée
Vous serez ainsi plus engagé sur le plan personnel par rapport au processus de dons et auprès des bénéficiaires. Vous aurez à payer des frais de démarrage et d’administration, et vous devrez faire appel à des professionnels qui vous assisteront dans votre démarche. Souvent, les gens qui font ce choix invitent les membres de leur famille à les aider dans l’exploitation courante de la fondation.
CONSEIL : Pour en savoir plus, lisez l’excellente publication Établir une fondation : Un guide pour les mécènes qui se trouve sur le site www.pfc.ca.
Dons dans le cadre de votre succession
L’inclusion de dons de bienfaisance dans votre testament peut procurer un crédit d’impôt qui réduit l’impôt devant autrement être payé lors du règlement de votre succession. Les legs consistent souvent en des sommes en espèces, des biens immobiliers ou des titres comme des actions, des obligations et des fonds mutuels ou distincts.
Vous pouvez aussi souscrire une police d’assurance vie permanente et nommer un organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire. En voici les avantages :
- Les primes d’assurance annuelles peuvent être considérées comme des dons de bienfaisance annuels; vous en retirez ainsi un avantage fiscal chaque année.
- À votre décès, la police d’assurance n’est pas incluse dans la succession et la prestation est directement versée à l’organisme de bienfaisance.
- Comme le bénéficiaire ne fait pas partie de votre succession, le capital assuré n’est pas assujetti à des frais d’homologation.
CONSEIL : Si vous transférez la propriété d’une police libérée dont le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance, vous recevrez un reçu fiscal pour sa juste valeur marchande. Cependant, il peut y avoir une inclusion de revenu à la disposition d’une police d’assurance vie si le produit de la disposition excède le coût de base rajusté de la police.
Intégration des dons dans votre plan financier
Comme tout ce qui concerne vos finances, il est préférable d’établir un plan. Nous pouvons travailler en collaboration avec vous pour créer un plan qui inclut vos dons de bienfaisance. Pour consulter sans frais un de nos conseillers en planification de placements, téléphonez-nous au 1.800.561.9401 ou envoyez un courriel à investment@cdspi.com.
Nous pouvons également collaborer avec votre comptable pour développer une stratégie fiscale avantageuse qui comprend vos dons de bienfaisance dans votre plan financier.
* Le World Giving Index consiste en un rapport annuel mis sur pied par l’organisme Charities Aid Foundation.
L’information de cet article a été passée en revue par MNP, un cabinet comptable de services de fiscalité et de services-conseils de premier plan au Canada.
Le CDSPI offre des services d’assurance et de placements comme avantage aux membres de l’ADC et des associations dentaires provinciales et territoriales participantes. Les services consultatifs sont fournis par des conseillers autorisés relevant du CDSPI Services consultatifs Inc. Des restrictions peuvent s’appliquer aux services consultatifs dans certaines régions.
Cet article fournit des renseignements décrivant plusieurs stratégies qui ne s’appliquent pas toutes à votre situation financière et qui, par conséquent, ne devraient pas être considérées comme des conseils fiscaux. Bien que le contenu ait été obtenu de sources réputées fiables, il n’y a aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité des renseignements. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, vous devriez consulter un conseiller fiscal professionnel. Le CDSPI, le CDSPI Services consultatifs Inc., MNP et toute autre personne déclinent toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces renseignements.