La BOUCLE, volume 6 : Décès et des impôts

Dans ce numéro :

Au-delà de la mort et des impôts : stratégies successorales pour protéger votre famille, votre cabinet et votre héritage

De Vancouver à St. John’s, la série de tables rondes de cette année, intitulée « Affronter l’inévitable : stratégies pour les dentistes afin de minimiser les risques liés au décès et aux impôts », a attiré un nombre record de participants et a suscité un enthousiasme exceptionnel. Les échanges ont couvert de nombreux sujets : mise à jour des testaments et des procurations, mise en place de fiducies simples et mesures pour protéger sa famille en cas d’imprévu.

Les dentistes de partout au pays ont qualifié les séances d’« excellentes » et de « très utiles », soulignant la compétence des panélistes et la qualité de leurs conseils. Plusieurs ont mentionné repartir avec des stratégies concrètes à appliquer dès maintenant.

Pour ceux qui n’ont pas pu y assister, ou qui souhaitent revoir certains éléments, ce numéro de La Boucle présente les stratégies et les recommandations qui ont fait de cette série l’un des moments forts de l’année, ainsi que l’un de nos événements les plus populaires à ce jour.

Pour les dentistes en pleine période d’accumulation, le message était clair : protéger la valeur que vous avez bâtie tout en planifiant pour les besoins uniques de votre famille. Le défi consiste à créer du patrimoine tout en s’assurant que vos proches ne se retrouvent pas en difficulté si un imprévu survient. Jetons un coup d’œil à quelques outils de planification et conseils pratiques issus de ces échanges pour vous aider à atteindre ces deux objectifs.

Pourquoi votre testament et vos procurations sont plus importants que vous ne le pensez

Lors des tables rondes, un constat est revenu sans cesse : trop de dentistes voient leur testament comme un document à rédiger, puis à oublier, plutôt que comme un élément vivant de leur planification. Oui, cela fonctionne… jusqu’à ce que la vie change. Lorsqu’un testament n’est plus à jour, les problèmes deviennent inévitables.

Un panéliste a raconté l’histoire d’un dentiste qui avait préparé un testament simple avant d’acheter son cabinet. Des années plus tard, à son décès inattendu, le document ne précisait pas qui était autorisé à gérer sa société professionnelle. Résultat : la succession a dû passer par l’homologation afin de nommer quelqu’un légalement habilité à administrer l’entreprise. Ce processus, qui peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, a entraîné des frais d’homologation avant même l’entrée en fonction de la personne désignée. En Ontario, ces frais peuvent représenter environ 1 à 2 % de la valeur de la succession.

Bien que les taux d’homologation varient selon les provinces (environ 1,4 % en Colombie-Britannique et 1,6 % en Nouvelle-Écosse, contre des frais minimes en Alberta, au Manitoba et dans les territoires), le véritable enjeu était le délai. Sans personne autorisée pour prendre les décisions, les patients se sont tournés ailleurs, l’équipe a été déstabilisée et, lorsque la succession a enfin été réglée, une grande partie de la valeur du cabinet avait disparu.

C’est un scénario qu’aucune famille ne souhaite vivre, mais c’est exactement ce qui peut survenir lorsque les testaments ne sont pas adaptés à la réalité. Mettre à jour son testament et ses procurations est particulièrement important pour les dentistes, car :

Votre cabinet est une entreprise dont la valeur peut fluctuer rapidement. Sans un exécuteur testamentaire ou un mandataire autorisé à agir immédiatement, cette valeur peut diminuer en quelques semaines.
Si votre conjoint n’est pas dentiste, il ne pourra probablement pas diriger votre société professionnelle. Vous pourriez donc avoir besoin d’une procuration distincte pour qu’une personne qualifiée puisse assurer la continuité.
Dans les provinces où les frais d’homologation sont élevés, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, les testaments multiples peuvent réduire ou éviter les droits de succession sur les actifs de la société, ce qui protège davantage l’héritage transmis. Toutefois, cette option n’est pas permise en Nouvelle-Écosse, ce qui rend la planification d’un testament unique et complet encore plus essentielle.

Il est donc indispensable de travailler avec des experts juridiques dans votre province pour rédiger correctement les testaments et procurations adaptés aux dentistes et aux sociétés professionnelles dentaires afin d’assurer la conformité, de limiter les frais d’homologation et de respecter vos volontés. En résumé : si votre testament précède l’achat de votre cabinet ou un changement majeur dans votre vie familiale, il est temps de le mettre à jour.

Au-delà des bases : trois outils clés de planification successorale pour les dentistes

Même si une grande partie de la discussion portait sur l’importance d’avoir un testament et des procurations à jour, les panélistes ont également présenté d’autres stratégies de planification qui peuvent réduire l’impôt et préserver la valeur du cabinet. Parmi celles-ci : le compte de dividendes en capital (CDC), le gel successoral et différents types de fiducies. La section suivante montre comment chacun de ces outils peut s’intégrer dans un plan bien structuré.

Compte de dividendes en capital (CDC)

Un CDC est un compte théorique au sein d’une société qui permet de consigner certains montants exonérés d’impôt, comme la portion non imposable des gains en capital ou le produit d’une assurance vie. Il offre la possibilité de verser ces montants aux actionnaires sans impôt.

Pour les dentistes, le CDC devient particulièrement utile en fin de carrière :

Il peut aider à payer les droits de succession sans devoir vendre des actifs.
Il peut servir à équilibrer les héritages entre les enfants travaillant comme dentistes et ceux qui ne pratiquent pas.
Il offre une marge de manœuvre à l’exécuteur testamentaire, qui pourrait avoir besoin de liquidités immédiates pour respecter les obligations fiscales.

Vue d’ensemble : comment les dentistes utilisent les CDC

De nombreux dentistes accumulent des actifs dans une société de portefeuille grâce aux bénéfices de leur cabinet et à une gestion prudente des placements. Cependant, peu réalisent à quel point cette valeur pourrait être immobilisée par l’impôt sans une planification adéquate. Votre conseiller financier peut vous aider à optimiser ce compte en :

Vous aidant à déclencher des gains en capital au moment le plus avantageux.
Travaillant avec votre comptable pour remplir le formulaire T2054 afin d’effectuer le choix relatif au CDC.
Intégrant une assurance vie permanente dans la structure de l’entreprise afin de générer une valeur au sein du CDC lors du décès.

Comme le souligne Renata Whiteman, conseillère principale en assurance pour le CDSPI Services consultatifs Inc. : « Il est essentiel de maintenir une police d’assurance vie temporaire de 100 ans dans une société de portefeuille. Cela permet de verser le produit dans le CDC, ce qui constitue une façon fiscalement avantageuse de fournir des liquidités aux héritiers ou de payer les droits de succession. »

Pour en savoir davantage sur les comptes de dividendes en capital, y compris une étude de cas détaillée, consultez le document Comptes de dividendes en capital : guide à l’intention des dentistes.

Gel successoral

Le gel successoral consiste à « figer » la valeur actuelle de vos actions, de sorte que la croissance future profite à d’autres — souvent vos enfants ou une société de portefeuille. Cette stratégie permet de profiter de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et de réduire l’impôt qui, autrement, serait transféré à votre succession.

Aperçu du cas : pourquoi le moment choisi est important pour le gel successoral

Pendant le panel, les experts ont présenté le cas d’une dentiste de 49 ans qui avait accumulé un patrimoine important, mais dont la planification successorale n’avait pas suivi l’évolution de sa situation. Son testament, rédigé avant qu’elle devienne propriétaire de son cabinet évalué à 1,2 million $, exposait son conjoint et ses deux enfants issus d’une précédente union à des risques considérables.

Profil

Mariée, deux enfants (10 et 13 ans)
Valeur du cabinet : 1,2 M$
Épargne et placements : plus de 2,5 M$
Résidence : 300 000 $ de prêt hypothécaire restant
Conjoint : professeur, revenu de 200 000 $ et pension

Risques principaux

Testament obsolète : ne tenait pas compte de la propriété du cabinet ; les parts auraient été soumises à l’homologation, générant environ 18 000 $ de frais et risquant de nuire à la réputation du cabinet si aucune décision ne pouvait être prise rapidement.
Procuration insuffisante : le conjoint n’étant pas dentiste, il ne pouvait pas diriger la société professionnelle, laissant planer une incertitude sur la personne pouvant gérer ou liquider le cabinet en cas d’invalidité.
Enfants mineurs : sans dispositions précises, le Bureau de l’avocat des enfants pourrait intervenir, avec des frais assumés par la succession.

Stratégies recommandées

Gel successoral : figer la valeur actuelle de 1,2 M$ sous forme d’actions privilégiées et émettre de nouvelles actions de croissance pour les membres de la famille.
- Si le cabinet prend encore 1 M$ de valeur sur 10 ans, cette croissance serait attribuée aux nouvelles actions ordinaires.
- Si plusieurs membres de la famille utilisent l’exonération des gains en capital, une vente pouvant atteindre 4 M$ pourrait être réalisée sans impôt.
Restructuration de l’assurance : détenir une assurance permanente dans une société de portefeuille plutôt que dans la société professionnelle, afin de préserver l’exonération lors d’une vente.
Mise à jour des testaments et des procurations multiples : prévoir une procuration pour les biens personnels et une autre pour l’entreprise, avec une autorité clairement définie.
Protection contre les risques : revoir la couverture d’assurance vie, invalidité et des frais généraux pour garantir la continuité des revenus et des opérations.

Résultat

En gelant la valeur actuelle et en révisant l’ensemble de son plan successoral, la dentiste a protégé ses avantages fiscaux, assuré la continuité de son cabinet en cas d’imprévu et offert une stabilité financière à sa famille. En savoir plus : le gel successoral pour les dentistes.

Fiducies

Les fiducies vous permettent de répartir les revenus et la croissance futurs entre plusieurs bénéficiaires. Pour les dentistes, cela peut être très avantageux : les enfants, les conjoints ou même les générations futures peuvent bénéficier de dividendes ou de gains sans transférer le contrôle du cabinet. Les fiducies offrent également une certaine souplesse pour décider qui héritera finalement de la valeur, sans avoir à se prononcer trop tôt.

Comment-une-fiducie-distribue-ses-actifs

Les types de fiducie : le dilemme du Dr Kunan

Le Dr Priya Kunan (nom fictif), spécialiste très recherché, s’est posé une question essentielle au moment de planifier sa succession : « Comment m’assurer que mes enfants recevront un héritage adapté à leurs besoins dans un délai raisonnable? »

Avec un enfant préadolescent et un autre vivant avec un trouble du développement, simplement tout léguer par testament ne lui semblait pas suffisant. Elle savait que chacun aurait besoin d’un soutien différent. Les fiducies familiales lui ont permis d’exercer le niveau de contrôle souhaité sur la gestion et la distribution de son patrimoine. Son plan comprenait :

Une fiducie testamentaire pour son enfant préadolescent, donnant à un fiduciaire le pouvoir d’assumer les droits de scolarité, les dépenses de subsistance et les étapes de vie importantes jusqu’à la majorité.
Une fiducie Henson pour son enfant handicapé, assurant une sécurité financière à long terme sans compromettre l’accès aux programmes gouvernementaux.

Comme l’explique Raphael Tachie, associé chez Dentons : « Il ne suffit pas de remplir un compte d’épargne libre d’impôt et de s’arrêter là. Une fiducie Henson garantit que votre enfant ne perdra pas l’accès à des aides essentielles simplement parce qu’il a hérité d’une somme mal structurée. »

Pour en savoir plus, consultez : Fiducies pour dentistes : ce que vous devez savoir.

Votre plan d’action successoral : 5 étapes pour le mener à bien

À ce stade de votre carrière, une stratégie n’est efficace que si elle s’accompagne de mesures concrètes. Les étapes suivantes regroupent les principales tâches d’organisation, de gestion financière et de communication abordées lors de nos tables rondes nationales.

Étape 1 : Rassemblez vos documents de transition

Réunissez tous vos documents essentiels au même endroit : testaments et procurations, registre des procès-verbaux de la société, conventions d’actionnaires, actes de fiducie (s’il y a lieu), informations relatives au compte d’entreprise de l’ARC, polices d’assurance, documents de prêt et évaluations récentes. Informez votre exécuteur testamentaire ou un proche de confiance de l’endroit où se trouve ce dossier et assurez-vous qu’ils disposent des coordonnées directes de vos conseillers.

Étape 2 : Obtenez une image claire de votre situation fiscale et de vos liquidités

Demandez à votre comptable une estimation fiscale à jour en cas de décès, incluant les prévisions liées au CDC, et confirmez la façon dont les dettes seraient financées. Rencontrez votre conseiller en assurance pour valider l’adéquation de votre couverture et déterminer s’il est préférable que les polices soient détenues personnellement ou par l’entreprise. Assurez-vous également que les entrées du CDC sont suivies annuellement.

Étape 3 : Coordonnez les ententes et les registres

Confirmez que les résolutions et documents relatifs au gel successoral sont enregistrés, que les actes de fiducie sont signés et conservés, puis que les conventions d’actionnaires reflètent fidèlement la propriété actuelle et votre intention successorale. L’objectif : éviter toute incohérence qui pourrait compliquer le travail des exécuteurs ou des bénéficiaires.

Étape 4 : Créez et partagez votre livret de conseillers

Rassemblez les coordonnées de votre comptable, de votre avocat et de votre conseiller en assurance. Partagez-les avec votre conjoint, votre exécuteur testamentaire et vos enfants adultes (si applicable), puis fournissez une autorisation écrite leur permettant de communiquer avec ces professionnels en cas d’urgence.

Étape 5 : Communiquez le plan

Organisez une courte rencontre familiale pour en présenter les grandes lignes. Expliquez les mécanismes fiduciaires ou d’assurance, le fonctionnement du CDC et les personnes à contacter en priorité. Revoyez votre plan chaque année ou lorsqu’un changement important survient (vente d’actifs, ajout d’une assurance, restructuration d’entreprise, etc.).

Maintenez-le à jour

La planification successorale n’est pas un exercice ponctuel. Révisez votre stratégie tous les 3 à 5 ans ou après des événements majeurs de la vie : achat ou expansion d’un cabinet, arrivée d’un nouvel associé, changements familiaux importants, etc.

En résumé

Que votre objectif soit de protéger la valeur que vous avez créée ou de préparer une transition harmonieuse vers la retraite, les principes demeurent les mêmes : des testaments à jour, des ententes cohérentes et une logistique bien organisée. Des stratégies comme le gel successoral, les fiducies et l’utilisation d’un CDC avec assurance permanente peuvent préserver la valeur du cabinet, réduire l’impôt et offrir une stabilité durable à votre famille comme à votre cabinet.

Avec un bon séquençage et des révisions périodiques, ces outils apportent clarté et tranquillité d’esprit. Si vous souhaitez discuter de l’un de ces aspects financiers, les conseillers du CDSPI Services consultatifs Inc. peuvent vous accompagner. Si vous êtes prêt à approfondir votre plan successoral, nos partenaires de MNP, ainsi que d’autres experts, peuvent vous offrir un soutien personnalisé.

*https://www.nortonrosefulbright.com/en-ca/knowledge/publications/4f375621/avoiding-probate-fees-on-private-company-shares

Questionnaire éclair

De nombreux dentistes nous ont mentionné que les tables rondes leur avaient rappelé l’importance de revoir leur testament et leurs procurations. Et vous, où en êtes-vous concernant ces documents?

Dans notre plus récent sondage, nous vous demandions quelle proportion de vos revenus provenait d’activités extérieures à votre cabinet. La réponse la plus fréquente était :

💰 5 % ou moins — 47 % ✅
💼 26 % à 50 % — 21 %
💸 50 % ou plus — 15 %

Pleins feux sur Dr Raj Khanuja : diriger avec compassion

Pour le Dr Raj Khanuja, la dentisterie dépasse largement la santé bucco-dentaire : elle est une manière de redonner dignité, confiance et sentiment d’appartenance à la communauté. Ce qui avait débuté il y a plus de dix ans comme un simple geste de générosité est devenu la Journée nationale des soins dentaires, un mouvement qu’il a fondé et qui réunit aujourd’hui plus de 16 cabinets à travers l’Ontario pour offrir des soins dentaires gratuits aux personnes dans le besoin. Sous son leadership, le Dr Khanuja démontre comment la compassion et l’excellence professionnelle peuvent coexister, inspirant ses collègues à redonner de façon concrète et significative. Lisez l’entrevue complète du Dr Khanuja.

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Résumé du webinaire de MNP : développer votre cabinet dentaire

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Simplifiez vos paiements, renforcez votre cabinet

Gérer un cabinet dentaire exige de coordonner de nombreux aspects, mais les paiements ne devraient pas être une source de souci. Grâce au partenariat entre le CDSPI, la Banque Scotia^MD et Chase Payment Solutions^MD, vous pouvez profiter de services marchands complets : accepter les paiements en personne, en ligne ou directement via le logiciel de votre cabinet, avec un traitement rapide, sécurisé et encadré par des spécialistes des soins de santé et des professions libérales qui comprennent votre réalité. Contactez dès aujourd’hui un spécialiste des soins de santé et des professions libérales de la Banque Scotia pour en savoir plus.

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