Souhaitez-vous utiliser l’actif de votre entreprise pour rembourser votre prêt hypothécaire, vous faire construire un chalet ou acheter un deuxième cabinet? L’impôt à payer sur les retraits importants peut être considérable, mais il existe des stratégies pour le réduire. Pour les retraits de 1 million de dollars ou plus, la méthode du gain en capital est la plus efficace; selon cette méthode, le taux d’imposition appliqué aux sommes que vous retirez de votre entreprise est celui des gains en capital et non celui des dividendes.
Le temps presse
Les experts craignent que la future loi élimine cette possibilité. Le processus étant complexe, vous devriez l’entreprendre dès maintenant si vous voulez en profiter.
Comment l’économie est-elle réalisée?
On retire généralement des fonds d’une société sous forme de dividendes. Or, cette méthode, si elle est bien exécutée, permet d’appliquer aux retraits le taux d’imposition des gains en capital, soit environ 25 % au lieu du taux de 45 % applicable aux dividendes. Bien que ces taux varient selon la province ou le territoire, l’économie moyenne est d’environ 20 %, soit 200 000 $ sur un retrait de 1 000 000 $.
Combien coûte cette stratégie?
Le processus est très complexe et doit être élaboré avec soin. Les honoraires d’avocat et de comptable exigés pour mettre en place les entités appropriées et exécuter les opérations nécessaires totalisent habituellement 35 000 $ environ. Dans cet exemple, l’économie d’impôt nette s’élèverait donc à 165 000 $! Cependant, les honoraires sont les mêmes s’il s’agit d’un retrait plus important. Donc, l’économie sur un retrait de 2 millions de dollars, par exemple, serait de 365 000 $.
Quels sont les autres facteurs à prendre en considération?
- Êtes-vous soumis au taux marginal d’imposition le plus élevé? Si ce n’est pas le cas, cette stratégie est quand même avantageuse, mais dans une moindre mesure.
- Les actions de votre société en exploitation doivent valoir le montant de votre retrait. Il n’est pas nécessaire que cette valeur corresponde strictement aux liquidités ou aux placements de l’entreprise; elle peut aussi inclure sa survaleur.
- Cette stratégie peut servir à effectuer un retrait ponctuel ou des retraits étalés sur un certain nombre d’années. Une fois payé l’impôt sur le gain en capital, vous disposez d’une source de liquidités à laquelle vous pouvez puiser en franchise d’impôt.
- Vous devez avoir les liquidités nécessaires pour payer l’impôt sur le gain en capital (environ 25 % du retrait) dans les 12 mois suivant la mise en place de cette stratégie.
Commencez par communiquer avec un conseiller en planification de placements du CDSPI Services consultatifs Inc. pour déterminer si cette stratégie convient à votre situation. Le conseiller pourra vous mettre en contact avec des professionnels compétents qui vous aideront à réduire considérablement l’impôt à payer lors du retrait de fonds de votre entreprise.
Prenez rendez-vous avec un conseiller en planification de placements.
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Cet article fournit des renseignements décrivant plusieurs stratégies qui ne s’appliquent pas toutes à votre situation financière et qui, par conséquent, ne devraient pas être considérées comme des conseils fiscaux. Bien que le contenu ait été obtenu de sources réputées fiables, il n’y a aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité des renseignements. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, vous devriez consulter un conseiller fiscal professionnel. Le CDSPI, le CDSPI Services consultatifs Inc. et toute autre personne déclinent toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces renseignements.